Journal Officiel 19 novembre 2006

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Journal Officiel 268 du 19 novembre 2006

Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif à un transfert par des sociétés britanniques d'assurance de portefeuilles de contrats couvrant des risques localisés en France
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 17 novembre 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 27 octobre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Ministère de la défense
- Décision du 10 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des systèmes d'information de la marine)
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Conseil d'Etat
- Décision du 27 octobre 2006 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis no 2006-1008 du 28 septembre 2006 sur la décision tarifaire de France Télécom no 2006056 relative à la commercialisation de l'offre tarifaire « Avantage Plus 5 » et à l'arrêt de commercialisation des offres « Avantage Proximité Plus », « Avantage National Plus 3 » et « Avantage International Plus »
- Avis no 2006-0990 du 26 septembre 2006 sur la décision tarifaire no 2006058 de France Télécom relative à l'évolution des tarifs des communications vers les mobiles satellitaires

Histoire des techniques

Cet académicien géologue laissa un grand souvenir à l'Université de Strasbourg, au Muséum et à l'Ecole des Mines de Paris qu'il dirigea de 1872 à 1884

Journal Officiel 268 du 19 novembre 2006

Comité des entreprises d'assurance

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Conseil d'Etat

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Histoire des techniques