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Journal Officiel 260 du 9 novembre 2006
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 7 novembre 2006 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Garonne-Périgord à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 24 août 2006 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 31 octobre 2006 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs OPPAN dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) pour l'année 2006
- Arrêté du 31 octobre 2006 portant fermeture des sous-quotas de germon (Germo alalunga) attribués aux organisations de producteurs Arcacoop et Socosama pour l'année 2006 dans l'océan Atlantique, au nord de la latitude 5o N
- Arrêté du 24 août 2006 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 24 août 2006 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 31 octobre 2006 fixant le taux de réduction linéaire prévu par l'article D. 615-68 du code rural
- Arrêté du 24 août 2006 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 24 août 2006 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 24 août 2006 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 24 août 2006 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 31 octobre 2006 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM IV a, b (au nord de 53o 30' N)
- Arrêté du 31 octobre 2006 fixant certaines modalités d'application pour la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole commune
- Arrêté du 31 octobre 2006 portant fermeture du quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV
- Arrêté du 31 octobre 2006 fixant certaines modalités d'application pour la mise en oeuvre de l'aide au revenu prévue par le règlement (CE) no 1782/2003
- Arrêté du 31 octobre 2006 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM V b, VI a Nord (EC), VI b
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Histoire des techniques
Professeur à l'Ecole des Mines de Paris, il développa un procédé original de caractérisation des terrains par mesure de conductivité, puis créa un laboratoire privé qui devint plus tard une société multinationale florissante.