Journal Officiel 7 novembre 2006

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Journal Officiel 258 du 7 novembre 2006

Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
- Arrêté du 25 octobre 2006 relatif à l'interdiction de la mention « Morteau » dans la présentation de saucisses et jésu(s) ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisse et Jésu(s) de Morteau » transmise pour enregistrement
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination au conseil pour la diffusion de la culture économique
- Arrêté du 25 octobre 2006 relatif à l'interdiction de la mention « Vendée » dans la présentation de mogettes ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mogette de Vendée » transmise pour enregistrement
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
- Arrêté du 3 novembre 2006 portant homologation des statuts de l'organisme mentionné à l'article L. 512-1 du code des assurances
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 3 novembre 2006 fixant le montant des frais d'inscription annuels mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant création du conseil pour la diffusion de la culture économique
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 3 novembre 2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances
- Avis relatif au Loto Foot 7 no 98
- Avis relatif au Loto Foot 15 no 60
- Avis relatif au Loto Foot 7 no 100
- Avis relatif au jeu no 264 Cote & Match
- Avis relatif au Loto Foot 7 no 99
- Avis relatif au Loto Foot 15 no 59
- Résultats des tirages du Loto no 88 du samedi 4 novembre 2006
- Résultats du Loto Foot 15 no 58 et du Loto Foot 7 no 97
- Résultats de l'événement no 263 Cote & Match des samedi 4 et dimanche 5 novembre 2006
- Résultats des tirages du Keno des samedi 4 et dimanche 5 novembre 2006
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 25 octobre 2006 portant suppression d'une régie d'avances
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant détachement (services à l'étranger)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 24 octobre 2006 autorisant la SAS Société chambérienne de distribution de chaleur (SCDC) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Arrêté du 3 novembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
- Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2006 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant titularisation (administration centrale)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2006-1345 du 6 novembre 2006 relatif au Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière et pris pour l'application de l'article L. 171-1 du code rural
- Décret du 6 novembre 2006 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 6 novembre 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires
- Arrêté du 19 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
- Arrêté du 19 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole (femmes et hommes)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (no 1316)
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance (no 1801)
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau (no 354)
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau (no 354)
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (no 1534)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 6 novembre 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie - M. Leraitre (Philippe)
- Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance
- Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 25 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 25 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 6 novembre 2006 portant nomination du président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette - M. Martial (Jacques)
- Décret du 6 novembre 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille - M. Zuretti (Jean-Marc)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination de maîtres d'art
- Arrêté du 20 octobre 2006 habilitant l'école d'art d'Avignon à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
- Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Var
- Arrêté du 20 octobre 2006 habilitant l'Ecole supérieure des beaux-arts de Tours à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la mission archéologie de la ville d'Aix-en-Provence
Ministère de la défense
- Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2006 (concours catégorie PCEM 2)
- Liste d'admission définitives aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2006, catégorie baccalauréat (sections médecine et pharmacie)
- Liste de classement des candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006)
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 27 mars 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 9 avril 2003 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Ministère de la justice
- Arrêté du 26 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 26 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret du 6 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
- Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant approbation des avenants no 14 et no 15 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
- Décision du 8 septembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 14 septembre 2006 portant retrait et suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché des produits cosmétiques de la société « Laboratoire Carole Franck » listés en annexe I
- Décision du 14 septembre 2006 portant suspension de la fabrication et du conditionnement des produits cosmétiques de la société « Laboratoire Carole Franck » listés en annexe II
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2006-1340 du 3 novembre 2006 portant publication de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Luxembourg le 17 juin 2002 (1)
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 25 octobre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier à recourir à l'emprunt
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret no 2006-1341 du 6 novembre 2006 relatif au transfert aux départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, qui concourent à l'exercice des compétences de ces collectivités dans le domaine des routes départementales
- Décret no 2006-1343 du 6 novembre 2006 relatif au transfert à certains départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qui participent à l'exercice des compétences transférées en matière de fonds de solidarité pour le logement
- Décret no 2006-1344 du 6 novembre 2006 relatif au transfert à certains départements des services ou parties de services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes
- Décret no 2006-1342 du 6 novembre 2006 relatif au transfert aux collectivités territoriales des services ou parties de services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour l'exercice des compétences en matière de routes nationales transférées
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2006-570 du 19 septembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
- Décision du 24 octobre 2006 portant création du comité paritaire de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

Histoire des techniques

Ce g�ologue m�tallurgiste qui dirigea l'Ecole des Mines de Saint-Etienne, fut professeur � l'Ecole des Mines de Paris avant de pr�sider le Corps des Mines, �tait un passionn� de la science et de la technique

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