Journal Officiel 3 novembre 2006

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Journal Officiel 255 du 3 novembre 2006

Comité des entreprises d'assurance
- Décision du 20 octobre 2006 portant agrément de sociétés d'assurance en tant qu'institutions de retraite professionnelle supplémentaire
- Décision du 20 octobre 2006 portant agrément et extension d'agrément de sociétés d'assurance
Premier ministre
- Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination à la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels
- Instruction du 5 septembre 2006 relative à la commercialisation et à l'acquisition ou détention des matériels permettant de porter atteinte à l'intimité de la vie privée ou au secret des correspondances
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 31 octobre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2006-1328 du 31 octobre 2006 portant extension des dispositions du décret no 73-314 du 14 mars 1973 modifié portant création d'un système national d'identification et d'un répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIRENE)
- Décret no 2006-1327 du 31 octobre 2006 relatif aux transferts des droits individuels résultant des contrats d'assurance sur la vie liés à la cessation d'activité professionnelle
- Arrêté du 23 octobre 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRT gaz des branchements du client industriel Imphy Alloys et de Sauvigny-les-Bois DP ainsi que des postes associés
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination au Bureau central de tarification
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant promotion (inspection générale des finances)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant titularisation (administration centrale)
- Avis relatif au concours commun de l'année 2007 pour l'admission à différentes grandes écoles (modalités d'organisation)
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif au jeu no 263 Cote & Match
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Résultats de l'événement no 262 Cote & Match des mardi 31 octobre et mercredi 1er novembre 2006
- Résultats des tirages du Keno des mardi 31 octobre et mercredi 1er novembre 2006
- Résultats du Loto Foot 15 no 57 et du Loto Foot 7 no 95
- Résultats des tirages du Loto no 87 du mercredi 1er novembre 2006
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination et affectation
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 28 septembre 2006 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Claracq », à la société Celtique Energie Limited
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 26 octobre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
- Avis relatif au remplacement de membres élus au Conseil national des universités
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 16 octobre 2006 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2005 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
- Décision du 26 septembre 2006 portant déclassement et remise au service de France Domaine d'immeubles bâtis et non bâtis
- Décision du 20 octobre 2006 portant déclassement d'immeubles bâtis et non bâtis
- Décision du 27 octobre 2006 portant nomination à des comités d'experts spécialisés de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Avis de notification du programme POSEI France
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (no 953)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (no 1286)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (no 1912)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (no 914)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (no 1938)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (no 1689)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (no 1365)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) (no 1597)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (no 1589)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (no 184)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (no 1726)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (no 1951)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (no 1411)
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (no 1518)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (no 714)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (no 1702)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé relatif à la réalisation de l'enquête sur les changements organisationnels et l'informatisation 2006
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (no 1396)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) (no 1597)
- Arrêté du 23 octobre 2006 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 23 octobre 2006 définissant les normes techniques applicables aux matériels d'immobilisation des véhicules
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
- Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
- Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
- Arrêté du 26 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
- Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
Ministère de la défense
- Arrêté du 10 octobre 2006 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique
- Décision du 19 octobre 2006 modifiant la décision du 14 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des essences des armées)
- Décision du 26 octobre 2006 portant délégation de signature (état-major des armées)
- Décision du 17 octobre 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 15 mai 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 23 octobre 2006 relatif à la liste des sportifs espoirs
- Arrêté du 23 octobre 2006 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
- Arrêté du 23 octobre 2006 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
Ministère de la justice
- Décret no 2006-1329 du 31 octobre 2006 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
- Décret no 2006-1330 du 31 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no 80-2 du 4 janvier 1980 relative à l'automatisation du casier judiciaire et relatif au casier judiciaire de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination du président, du président suppléant et président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret no 2006-1331 du 31 octobre 2006 relatif à l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
- Décret no 2006-1332 du 2 novembre 2006 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine
- Arrêté du 24 octobre 2006 fixant la liste des conseils interrégionaux de la formation continue odontologique
- Arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 26 octobre 2006 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant cessation de fonctions du fonctionnaire de la sécurité des systèmes d'information du ministère des affaires étrangères
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 20 octobre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Moselle à recourir à l'emprunt
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
Cour des comptes
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant délégation de signature

Histoire des techniques

Grand scientifique catholique et m�diocre p�dagogue, secr�taire perp�tuel de l'Acad�mie des sciences, Elie de Beaumont, auquel on doit la moiti� de la carte g�ologique de la France, fut l'un des "parrains" du corps des mines au XIX�me si�cle

Journal Officiel 255 du 3 novembre 2006

Comité des entreprises d'assurance

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Cour des comptes

Histoire des techniques