Journal Officiel 27 octobre 2006

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Journal Officiel 250 du 27 octobre 2006

Haute Autorité de santé
- Avis relatif à la publication du référentiel de certification de la visite médicale défini par la Haute Autorité de santé en application de l'article R. 161-73 (1o, b) du code de la sécurité sociale
Ordre national du Mérite
- Décret du 24 octobre 2006 portant élévation à la dignité de grand officier
Premier ministre
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de direction
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination au Comité national de l'eau
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2005 - revenus de 2005 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
- Arrêté du 22 septembre 2006 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
- Arrêté du 25 juillet 2006 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 portant création d'une commission d'appel d'offres au service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatif au jeu no 261 Cote & Match
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Résultats de l'événement no 260 Cote & Match du mercredi 25 octobre 2006
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 25 octobre 2006
- Résultats des tirages du Loto no 85 du mercredi 25 octobre 2006
- Résultats du Loto Foot 15 no 55 et du Loto Foot 7 no 92
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Décret no 2006-1309 du 25 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 209 B du code général des impôts et modifiant l'annexe II à ce code
- Décret no 2006-1310 du 25 octobre 2006 relatif à l'attribution d'une indemnité au président des commissions administratives de reclassement mentionnées à l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 25 octobre 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président des commissions administratives de reclassement mentionnées à l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant prolongation exceptionnelle de la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 12 octobre 2006 autorisant Statoil France ASA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
- Arrêté du 11 octobre 2006 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant nomination du commissaire aux télécommunications de défense
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 24 octobre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Somja (Hugues)
- Décret du 24 octobre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Salvan (Philippe)
- Décret du 24 octobre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Rotgé (Vincent)
- Décret du 24 octobre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Calvi (Dominique)
- Décret du 24 octobre 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 24 octobre 2006 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Lafont (Lucile)
- Décret du 24 octobre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Dhoye (Pierre)
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 17 octobre 2006 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de deuxième cycle de l'Ecole du Louvre
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 22 septembre 2006 portant détachement dans un emploi de secrétaire général d'académie
- Arrêté du 16 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2006-1313 du 25 octobre 2006 relatif aux modalités d'option pour la qualité de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole, de salarié ou de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et modifiant le code rural (partie réglementaire)
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
- Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 2005 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
- Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination du président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
- Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
- Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 24 février 1981 relatif aux conditions de commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
- Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant la composition de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
- Arrêté du 6 octobre 2006 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession nationale pour l'amélioration génétique des ruminants
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
- Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2006 définissant la taille minimale de la coque (Cerastoderma edule)
- Arrêté du 9 octobre 2006 homologuant les règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces
- Arrêté du 16 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax)
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret no 2006-1307 du 25 octobre 2006 relatif au Comité supérieur de l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret no 2006-1308 du 26 octobre 2006 modifiant certaines dispositions du décret no 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret no 2006-1306 du 26 octobre 2006 modifiant le décret no 95-739 du 9 mai 1995 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 26 octobre 2006 fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
- Arrêté du 26 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Collectivités territoriales
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Ministère de l'outre-mer
- Décret no 2006-1314 du 24 octobre 2006 modifiant le code du travail applicable à Mayotte (troisième partie : Décrets)
- Décret no 2006-1315 du 25 octobre 2006 modifiant le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 17 octobre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 11 octobre 2006 fixant la nature des épreuves de l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région
- Arrêté du 17 octobre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 17 octobre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 17 octobre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la défense
- Décret du 24 octobre 2006 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 24 octobre 2006 portant concession de la médaille militaire
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Ministère de la justice
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application de l'article 55 du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret no 2006-1311 du 25 octobre 2006 modifiant diverses dispositions relatives à la prestation de compensation
- Décret no 2006-1312 du 25 octobre 2006 relatif aux prestations maternité des professionnelles de santé relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
- Arrêté du 6 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé
- Arrêté du 16 octobre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 octobre 2006 portant radiation des pieds à restitution d'énergie Carbon Copy HP de la société Protéor au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 octobre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 octobre 2006 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5o des articles D. 4117-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique
- Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2006 relatif à l'inscription de la valve aortique péricardique bovine Mitroflow LX de la société Sorin Group France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 octobre 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 13 octobre 2006 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie Tribute, Trustep et Venture et à la radiation de Dynapro II de la société Daw SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 19 juin 2006 relatif à la création et à la composition du groupe d'experts et des groupes de travail du rapport d'experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le VIH
- Arrêté du 13 septembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 24 octobre 2006 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 25 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 septembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 6 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 28 septembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 5 octobre 2006 relatif à la mise en oeuvre du règlement (CE) no 2042/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 28 septembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Décision du 11 octobre 2006 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieur
- Décision du 28 septembre 2006 portant attribution du brevet technique
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
- Avis relatif à la perte de validité d'un agrément d'une société d'assurance française
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision no 2006-0779 du 14 septembre 2006 portant sur l'encadrement tarifaire des tarifs de terminaison d'appel vocal « directe » pour l'année 2007 de la société Orange France, de la Société française du radiotéléphone et de la société Bouygues Telecom en raison de leur influence significative sur les marchés de gros de la terminaison d'appel vocal sur leur réseau respectif

Histoire des techniques

"Un des math�maticiens les plus p�n�trants" (Jacobi) ; artisan de la th�orie de l'�lasticit�, des surfaces isothermes, des fonctions inverses des transcendantes

Journal Officiel 250 du 27 octobre 2006

Haute Autorité de santé

Ordre national du Mérite

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Collectivités territoriales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Histoire des techniques