Journal Officiel 26 octobre 2006

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Journal Officiel 249 du 26 octobre 2006

Premier ministre
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant affectation (administrateurs civils)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 24 octobre 2006 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 28 septembre 2006 portant acceptation de démission (services à l'étranger)
- Arrêté du 28 septembre 2006 portant acceptation de démission (services à l'étranger)
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Arrêté du 18 octobre 2006 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 13 octobre 2006 complétant l'arrêté du 21 décembre 2005 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2006
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Résultats des tirages du Keno du mardi 24 octobre 2006
- Résultats de l'événement no 260 Cote & Match du mardi 24 octobre 2006
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination d'un contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 2006
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination d'élèves stagiaires en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 12 octobre 2006 autorisant la SAS AAB parc éolien de Longeville-sur-Mer à exploiter une installation de production d'électricité
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 17 octobre 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national polytechnique de Grenoble et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Institut national polytechnique de Grenoble
- Arrêté du 25 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 24 octobre 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement - M. Van Haecke (Yves)
- Décret du 24 octobre 2006 portant nomination du président du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures - M. Haquin (Rémi)
- Arrêté du 3 octobre 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 17 octobre 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Arrêté du 21 septembre 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 septembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 19 mai 1952 portant création d'un centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre à la Réunion
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Arrêté du 4 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 21 juin 2002 modifié portant application des articles 4, 5, 6 et 7 du décret no 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 30 septembre 2006 relatif au concours B (filière licence) d'admission aux écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
- Arrêté du 3 octobre 2006 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 29 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 février 2006 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
- Arrêté du 21 septembre 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 septembre 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest du fait de l'extension des règles pour les fraises
- Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (session 2006)
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole
- Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel agricole (session 2006)
- Avis relatif aux résultats des concours d'accès à la 4e catégorie des enseignants des établissements de l'enseignement agricole privé (session 2006)
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation géographique protégée
- Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (session 2006)
- Avis relatif aux résultats des concours d'accès à la 2e catégorie des enseignants des établissements de l'enseignement agricole privé (session 2006)
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret du 24 octobre 2006 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant élargissement d'un accord interdépartemental (Marne, Aube, Ardennes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (no 2332)
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant élargissement d'un accord départemental (Haute-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (no 2332)
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (no 2332)
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône (no 1625) au département des Alpes-de-Haute-Provence
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (no 2542)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Ile-de-France) à un accord professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 24 octobre 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Lot - M. Beyries (François)
- Arrêté du 6 octobre 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 octobre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 octobre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
Ministère de l'outre-mer
- Décret du 24 octobre 2006 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer - M. Tanti (André)
- Décret du 24 octobre 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer - M. Boyer (Michel)
- Décret du 24 octobre 2006 portant nomination à la société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL - M. Bobin (Jean-Bernard)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration au Centre national des arts plastiques
- Arrêté du 24 octobre 2006 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination de la directrice du Centre national des arts plastiques
- Arrêté du 24 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
- Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
- Avis d'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur (session 2007)
- Avis de vacance pour le poste de directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle/Les Ateliers
Ministère de la défense
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
- Arrêté du 11 octobre 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenus dans leur emploi
- Arrêté du 9 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise à disposition des personnels affectés en garnison de Rambouillet d'une bourse de propositions de logements en secteur privé
- Arrêté du 11 octobre 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 12 octobre 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 12 octobre 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 22 septembre 2006 portant désignation des membres du conseil de la recherche scientifique à l'Ecole navale
- Arrêté du 12 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours pour le recrutement d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 relatif à la mise en oeuvre d'un service télématique à l'établissement de l'habillement de l'armée de terre de Châtres
- Arrêté du 11 octobre 2006 rapportant un arrêté conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 11 octobre 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenus dans leur emploi
- Arrêté du 10 octobre 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenue dans son emploi
Ministère de la justice
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 13 octobre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret no 2006-1305 du 24 octobre 2006 relatif à la composition du Comité national des retraités et des personnes âgées
- Arrêté du 13 octobre 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 11 octobre 2006 fixant le montant du reversement d'équilibre dû par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général pour l'exercice 2005
- Arrêté du 12 octobre 2006 accordant l'autorisation d'importation d'eaux conditionnées
- Arrêté du 16 octobre 2006 fixant pour la région sanitaire de Haute-Normandie une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation
- Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination du président du Comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 9 octobre 2006 portant radiation et admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret no 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile
- Décret no 2006-1304 du 25 octobre 2006 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 25 octobre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile
- Arrêté du 16 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et fixant la date des épreuves écrites
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 29 septembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 29 septembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination d'un inspecteur général du contrôle près du Port autonome de Strasbourg
- Arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile
- Arrêté du 28 septembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 11 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
- Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
- Décision du 24 octobre 2006 consécutive au débat public relatif au projet de prolongement de la Francilienne entre Cergy-Pontoise et Poissy-Orgeval
- Décision du 24 octobre 2006 consécutive au débat public relatif au projet de prolongement de l'A 12 entre Montigny-le-Bretonneux et Les Essarts-le-Roi
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2006-P-23 du 16 octobre 2006 portant délégation de signature
Cour des comptes
- Arrêté du 13 octobre 2006 relatif au jugement des comptes et à l'examen de la gestion de certaines catégories d'établissements publics nationaux
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision no 2006-0866 du 5 septembre 2006 dédiant les numéros de la forme 09 5B PQ MC DU pour la fourniture de services de communications interpersonnelles
- Décision no 2006-0874 du 7 septembre 2006 autorisant la société Stamper's à exercer l'activité de services postaux non réservés, relatifs aux envois de correspondance
- Avis no 2006-0778 du 19 septembre 2006 sur la décision tarifaire no 2006050 de France Télécom relative à la commercialisation de la nouvelle offre « Optimale Pro 8 MégaMax »
- Avis no 2006-0867 du 5 septembre 2006 sur les décisions tarifaires de France Télécom no 2006059 et no 2006069 relatives à la commercialisation de l'offre « Illimité Pro + 1 h DOM » et à la commercialisation de l'offre « Optimale Pro Illimité + 1 h DOM »
- Avis no 2006-0871 du 5 septembre 2006 sur la décision tarifaire de France Télécom no 2006067 relative à l'évolution de l'offre « Optimale Illimité + 120 » et à la commercialisation de l'offre « Optimale Illimité »
- Avis no 2006-0869 du 5 septembre 2006 sur les décisions tarifaires de France Télécom no 2006061 et no 2006063 relatives à l'évolution de l'offre « Illimité Pro/PME » et à l'évolution de l'offre « Optimale Pro Illimité »
Commission générale de terminologie et de néologie
- Vocabulaire de l'économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Vocabulaire de la culture

Histoire des techniques

Math�maticien, grand ing�nieur des chemins de fer, il am�liora les machines � vapeur et fit avancer la thermodynamique

Journal Officiel 249 du 26 octobre 2006

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Cour des comptes

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Commission générale de terminologie et de néologie

Histoire des techniques