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• Comité des entreprises d'assurance

  • Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance
  • Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
  • Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  • Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  • Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  
  

• LOIS

  • LOI no 2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres (1)
  
  

• Premier ministre

  • Arrêté du 13 octobre 2006 portant affectation (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 13 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  • Arrêté du 13 octobre 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
  • Arrêté du 16 octobre 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  • Arrêté du 13 octobre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 13 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  
  

• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
  • Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Ecrins
  • Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
  • Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
  • Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 9 octobre 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)
  • Arrêté du 6 octobre 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
  • Arrêté du 6 octobre 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
  • Arrêté du 10 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
  • Avis relatif au Loto Foot 7 no 93
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénomné « Banco »
  • Avis relatif au Loto Foot 15 no 56 du 28 octobre 2006
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis relatif au Loto Foot 15 no 56
  • Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
  • Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis relatif au Loto Foot 7 no 92
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de concours au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (femmes et hommes)
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis relatif au Loto Foot 7 no 94
  • Avis relatif au jeu no 260 Cote & Match
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis relatif au Loto Foot 15 no 55
  • Résultats de l'événement no 259 Cote & Match des samedi 21 et dimanche 22 octobre 2006
  • Résultats du Loto Foot 15 no 54 et du Loto Foot 7 no 91
  • Résultats des tirages du Loto no 84 du samedi 21 octobre 2006
  • Résultats des tirages du Keno des samedi 21 et dimanche 22 octobre 2006
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

  • Décret no 2006-1295 du 23 octobre 2006 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
  • Arrêté du 10 octobre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 25 septembre 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 25 septembre 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 19 octobre 2006 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée pour le dédouanement
  • Rapport relatif au décret no 2006-1295 du 23 octobre 2006 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Décret du 23 octobre 2006 portant nomination du directeur général du Muséum national d'histoire naturelle - M. Galey (Bertrand-Pierre)
  • Arrêté du 12 octobre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
  • Arrêté du 12 octobre 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  • Arrêté du 12 octobre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
  • Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  • Arrêté du 12 octobre 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 18 septembre 2006 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
  • Arrêté du 4 septembre 2006 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
  • Arrêté du 18 septembre 2006 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
  • Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de la pêche (session 2007)
  
  

• Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

  • Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
  
  

• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  • Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (no 176)
  • Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création d'un OPCA dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons
  • Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (no 992)
  • Arrêté du 5 octobre 2006 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 119-1-2, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à l'article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) no 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) no 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à l'article 10 du règlement (CE) no 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001
  • Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (no 1619)
  • Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un accord à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (no 2216)
  • Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie
  • Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (no 843)
  • Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (no 1996)
  • Arrêté du 5 octobre 2006 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) no 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) no 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à l'article 10 du règlement (CE) no 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001
  • Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (no 1996)
  • Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons
  • Arrêté du 13 octobre 2006 portant extension d'un accord d'étape partiel de la convention collective nationale des intermittents techniques de la production audiovisuelle
  
  

• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

  • Arrêté du 2 octobre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
  
  

• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  • Décret du 23 octobre 2006 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Sarthe - M. Prigent (Jean-Luc)
  
  

• Ministère de l'outre-mer

  • Décret du 23 octobre 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique - M. Nadeau (Roger)
  • Décret du 23 octobre 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe - M. Yacou (Richard)
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 19 octobre 2006 portant maintien dans la 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
  • Décret du 19 octobre 2006 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
  • Décret du 23 octobre 2006 portant nomination et promotion dans l'armée active
  • Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
  

• Ministère de la fonction publique

  • Arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports
  
  

• Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  • Arrêté du 16 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes)
  • Arrêté du 16 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
  

• Ministère de la santé et des solidarités

  • Décret no 2006-1296 du 23 octobre 2006 créant un Comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale
  • Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
  • Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes)
  • Décision du 29 septembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  • Décision du 29 septembre 2006 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
  • Décision du 29 septembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie génique
  • Décision du 29 septembre 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
  • Décision du 29 septembre 2006 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
  • Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  • Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  • Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  • Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (masseur-kinésithérapeute)
  • Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
  • Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  • Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  • Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux
  • Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissement social et médico-social
  • Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  • Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  • Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  • Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  • Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissement social et médico-social
  • Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  • Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
  • Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
  • Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  • Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (préparateur en pharmacie)
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un psychologue
  • Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  • Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissement social et médico-social
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  • Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  • Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  • Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  • Avis de concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  • Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (psychomotricien)
  • Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  • Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  
  

• Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  • Arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
  
  

• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  • Arrêté du 12 octobre 2006 portant suppression d'une régie d'avances
  • Arrêté du 10 octobre 2006 portant nomination à l'emploi de conseiller aux transports auprès de l'ambassade de France à Washington (aviation civile)
  • Arrêté du 12 octobre 2006 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
  • Arrêté du 11 octobre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)
  • Arrêté du 12 octobre 2006 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
  • Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination de rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
  
  

• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  • Décision no 2006-0592 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 26 septembre 2006 portant sur la définition des marchés pertinents des services de capacité, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
  • Décision no 2006-0840 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 septembre 2006 portant modification de la décision no 2005-0571 du 27 septembre 2005 d'analyse des marchés de la téléphonie fixe

Minéralogiste et physicien, il a fait évoluer la compréhension de la réfraction de la lumière