Journal Officiel 20 octobre 2006

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel 244 du 20 octobre 2006

Premier ministre
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination à la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 27 septembre 2006 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Arrêté du 27 septembre 2006 portant affectation à titre définitif d'un ensemble immobilier domanial
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 18 octobre 2006 portant radiation (chambres régionales des comptes) - M. Brana (Jacques)
- Décret du 18 octobre 2006 définissant les conditions de production des vins de pays de l'Atlantique
- Décret du 19 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux - M. Pronost (Philippe)
- Décret du 18 octobre 2006 définissant les conditions de production des vins de pays des Alpilles
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination au Conseil national de la consommation
- Arrêté du 10 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat)
- Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 11 octobre 2006 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'ouvrages de transport de gaz
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto no 85 du mercredi 25 octobre 2006
- Avis relatif au jeu no 259 Cote & Match
- Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret no 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes
- Résultats du Loto Foot 15 no 53 et du Loto Foot 7 no 89
- Résultats des tirages du Loto no 83 du mercredi 18 octobre 2006
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 18 octobre 2006
- Résultats de l'événement Cote & Match no 258 du mercredi 18 octobre 2006
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Décret no 2006-1276 du 18 octobre 2006 relatif aux demandes d'appréciation par l'administration fiscale de l'éligibilité d'une entreprise au bénéfice des dispositions de l'article 44 undecies du code général des impôts et modifiant le livre des procédures fiscales (partie réglementaire)
- Décret no 2006-1277 du 18 octobre 2006 pris en application de l'article 1649 A bis du code général des impôts et relatif aux modalités de déclaration des avances remboursables sans intérêt, et modifiant l'annexe III du code général des impôts
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 2003-225 du 12 mars 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat)
- Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret no 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques
- Arrêté du 9 octobre 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Volkwind France à la SAS Ferme éolienne de Benet
- Arrêté du 10 octobre 2006 autorisant la SARL Centrale éolienne de La Fage (CEFA) à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 10 octobre 2006 autorisant la SAS Eoles Futur Lilet à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 6 septembre 2006 fixant le montant des participations aux frais exposés par les organismes agréés pour le contrôle de la conformité des installations électriques intérieures aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 19 octobre 2006 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe - M. Quenet (Jean-Michel)
- Décret du 19 octobre 2006 portant nomination d'une inspectrice générale de l'éducation nationale - Mme Brisset-Foucault (Claire)
- Arrêté du 12 octobre 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 10 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2003 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de l'avenant no 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Espace compétences »
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 10 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des associations de gestion et de comptabilité
- Arrêté du 6 octobre 2006 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « CAP SITERE », destiné à la gestion des dossiers d'établissement par les agents des services du secteur travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Cohésion sociale et parité
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination au comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
Ministère de l'outre-mer
- Avis de vacance de postes de praticien hospitalier
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)
Ministère de la défense
- Décret du 19 octobre 2006 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. Rebmeister (Jean-Robert, Michel, Salvador)
- Arrêté du 28 septembre 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi
- Arrêté du 3 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Ministère de la défense. Anciens combattants
- Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau
- Arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination des membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
Ministère de la fonction publique
- Décret no 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
- Arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret no 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
- Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Ministère de la justice
- Décret du 19 octobre 2006 mettant fin aux fonctions d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Delpont (Jean-Pierre)
- Décret du 19 octobre 2006 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Décret du 19 octobre 2006 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 octobre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret du 19 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 relatif à la mise en oeuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie
- Arrêté du 21 septembre 2006 relatif à la modification de la nomenclature des chaussures thérapeutiques de série à usage temporaire (CHUT), des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP), des chaussures orthopédiques, dénommées aussi chaussures thérapeutiques sur mesure, et de l'appareil spécial sur moulage inscrits aux chapitres 1er et 6 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 octobre 2006 portant suppression de la participation de l'assuré à l'acquisition d'une spécialité pharmaceutique
- Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 12 avril 2005 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
- Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination de la directrice de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
- Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales
- Arrêté du 9 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraites et de prévoyance des vétérinaires
- Arrêté du 5 octobre 2006 relatif à l'inscription de la poudre à diluer ORAL IMPACT POWDER, de la solution prête à boire (voie orale) ORAL IMPACT et de la poche de nutrition entérale IMPACT ENTERAL de la société Novartis Nutrition SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 20 septembre 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères
- Exequatur accordés à des consuls
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret no 2006-1281 du 19 octobre 2006 portant apport d'immeubles domaniaux à l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Décret no 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire
- Décret no 2006-1282 du 19 octobre 2006 portant apport d'immeubles domaniaux à la commune d'Aulnay-sous-Bois
- Décret no 2006-1280 du 19 octobre 2006 portant apport d'immeubles domaniaux à l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Conseil d'Etat
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant délégation de signature
Commission pour la transparence financière de la vie politique
- Arrêté du 17 octobre 2006 portant délégation de signature

Histoire des techniques

Math�maticien pr�coce, devenu secr�taire perp�tuel de l'Acad�mie des sciences

Journal Officiel 244 du 20 octobre 2006

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Cohésion sociale et parité

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la défense. Anciens combattants

Ministère de la fonction publique

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Conseil d'Etat

Commission pour la transparence financière de la vie politique

Histoire des techniques