Journal Officiel 17 octobre 2006

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Journal Officiel 241 du 17 octobre 2006

Haute Autorité de santé
- Décision du 11 juillet 2006 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Premier ministre
- Décret no 2006-1263 du 16 octobre 2006 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret no 2006-1262 du 16 octobre 2006 modifiant le code des juridictions financières
- Décret no 2006-1261 du 11 octobre 2006 modifiant le code des juridictions financières
- Décret du 16 octobre 2006 portant nomination du directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale - M. Petetin (Didier)
- Arrêté du 16 octobre 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
- Arrêté du 16 octobre 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers maîtres, conseillers référendaires et auditeurs à la Cour des comptes
- Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil de la coopération internationale
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret no 2006-1266 du 16 octobre 2006 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 6 septembre 2006 portant affectation à titre définitif d'un ensemble immobilier domanial
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2006-1264 du 16 octobre 2006 relatif aux vitamines, substances minérales et autres substances employées dans la fabrication des denrées alimentaires
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 6 octobre 2006 portant réintégration (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination au conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
- Avis fixant le nombre de postes et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2006 pour l'accès au corps des agents des services techniques à la direction générale des impôts
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2006
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatif au jeu no 258 Cote & Match
- Résultats de l'événement no 257 Cote & Match des samedi 14 et dimanche 15 octobre 2006
- Résultats des tirages du Loto no 82 du samedi 14 octobre 2006
- Résultats des tirages du Keno des samedi 14 et dimanche 15 octobre 2006
- Résultats du Loto Foot 15 no 52 et du Loto Foot 7 no 88
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 6 octobre 2006 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 3 octobre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 3 octobre 2006 relatif à une régie d'avances
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant suppression d'une régie d'avances
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 6 octobre 2006 autorisant l'EURL Parc éolien du moulin de La Drague à exploiter une installation de production d'électricité
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 14 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 13 octobre 2006 relatif à l'intérim des fonctions de direction de l'établissement public du campus de Jussieu
- Arrêté du 10 octobre 2006 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2006-1265 du 16 octobre 2006 relatif à l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer et modifiant le code rural
- Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination au conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
- Arrêté du 31 août 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux)
- Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « production des terres labourables 2006 »
- Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 15 septembre 2006 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Collectivités territoriales
- Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 septembre 2006 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
- Arrêté du 5 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 7 avril 1994 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
- Arrêté du 26 septembre 2006 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
- Arrêté du 4 octobre 2006 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Arrêté du 4 octobre 2006 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Avis no 2006-15 de la Commission consultative des trésors nationaux
- Avis no 2006-16 de la Commission consultative des trésors nationaux
Ministère de la défense
- Arrêté du 3 octobre 2006 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 21 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 3 juin 2005 portant désignation du coprésident défense de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien et de son suppléant
- Arrêté du 3 octobre 2006 portant nomination de l'inspecteur général des armées assurant les fonctions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives
- Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 4 octobre 2006 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 29 septembre 2006 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat des forces françaises au Liban
- Arrêté du 27 septembre 2006 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de contraintes attribuée aux personnels titulaires et contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 21 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 3 juin 2005 portant désignation du président de la commission du ministère de la défense concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien et de son suppléant
- Arrêté du 29 septembre 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
Ministère de la défense. Anciens combattants
- Arrêté du 11 août 2006 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (session 2006)
- Arrêté du 22 septembre 2006 portant ouverture des concours de technicien supérieur territorial (session 2007)
- Arrêté du 28 septembre 2006 répartissant les postes ouverts aux concours de technicien supérieur territorial (session 2007)
- Arrêté du 4 juillet 2006 portant ouverture des concours de technicien supérieur territorial (session 2007)
Ministère de la justice
- Arrêté du 9 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 octobre 2006 fixant la liste complémentaire des candidats admis à se présenter à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 9 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 9 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire du Conseil d'Etat et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'entre elles
- Arrêté du 29 septembre 2006 portant acceptation de démission et nomination de présidents de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 9 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 3 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
- Arrêté du 1er septembre 2006 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 septembre 2006 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5o des articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination à l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
- Arrêté du 2 octobre 2006 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2006 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, la répartition définitive pour l'année 2005 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale et la régularisation pour l'exercice 2005 des frais de gestion mentionnés à l'article L. 651-4 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
- Arrêté du 5 octobre 2006 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance
- Arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Décision du 3 octobre 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants
- Décision du 3 octobre 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants
- Décision du 3 octobre 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière)
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 4 septembre 2006 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul rotor principal
- Arrêté du 27 juillet 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 2006 portant composition et organisation du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
- Arrêté du 3 octobre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tourisme
- Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Cour des comptes
- Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination d'une secrétaire générale de chambre régionale des comptes
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2006-216 du 28 septembre 2006 portant sur l'habilitation de certains agents de la CNIL à procéder à des vérifications

Histoire des techniques

Un tr�s grand math�maticien, qui a notamment abord� le probl�me des trois corps

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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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