Journal Officiel 12 octobre 2006

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Journal Officiel 237 du 12 octobre 2006

Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à la consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressées par les mesures d'application de l'article L. 212-2 du code du travail relatives au contrôle de la durée du travail
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 27 septembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 27 septembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 11 octobre 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Oise - M. Sénateur (Jean-Marc)
- Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2006 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
Ministère de l'outre-mer
- Décret no 2006-1242 du 10 octobre 2006 pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-1045 du 26 août 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte
Ministère de la culture et de la communication
- Liste des élèves ayant obtenu au titre de l'année 2006 le diplôme de restaurateur du patrimoine (diplôme conférant le grade de master à ses titulaires)
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'équipement
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis no 2006-0266 du 28 février 2006 sur les projets de décrets visant, d'une part, à préciser les caractéristiques de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer et à fixer les droits et obligations de La Poste au titre de ses missions de service public des envois postaux et, d'autre part, portant sur la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire

Histoire des techniques

Pourriez-vous croire qu'un ing�nieur des mines, professeur de pal�ontologie, devienne chef d'entreprise et pr�sident de la chambre de commerce de Paris apr�s avoir contribu� � la victoire de 1918 en d�codant 250 messages du haut commandement allemand ?

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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

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Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

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