Journal Officiel 11 octobre 2006

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Journal Officiel 236 du 11 octobre 2006

Premier ministre
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 7 septembre 2006 portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Sémaphore de Bénat », sis à Bormes-les-Mimosas (Var)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 10 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole
- Arrêté du 15 septembre 2006 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 25 juillet 2006 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 29 septembre 2006 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2006
- Arrêté du 9 octobre 2006 portant renouvellement de détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
- Résultats des tirages du Keno du lundi 9 octobre 2006
- Résultats de l'événement no 256 Cote & Match du lundi 9 octobre 2006
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 5 octobre 2006 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant radiation d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 9 octobre 2006 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
- Décret du 9 octobre 2006 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 octobre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Plenel (Edwy)
- Décret no 2006-1233 du 9 octobre 2006 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Décret no 2006-1234 du 9 octobre 2006 modifiant le décret no 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Arrêté du 29 septembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 29 septembre 2006 accordant l'extension de la reconnaissance de l'Etat à l'Institut de recherche et d'action commerciale
- Arrêté du 29 septembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 29 septembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 23 août 2006 portant nomination d'un secrétaire général d'académie
- Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités (disciplines pharmaceutiques) (décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié, article 9)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 25 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (femmes et hommes)
- Avis d'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (femmes et hommes)
- Avis aux demandeurs d'autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, y compris leurs adjuvants, ou d'homologation de matières fertilisantes ou de supports de culture définis aux articles L. 253-1 et L. 255-1 du code rural
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) (nos 925 et 802)
- Arrêté du 8 août 2006 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition et de la production phonographique
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 10 octobre 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Rochechouart - M. Coent (Jean-François)
- Décret du 9 octobre 2006 portant titularisation (administration préfectorale)
- Arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
- Arrêté du 3 octobre 2006 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
- Arrêté du 1er octobre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 29 septembre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 octobre 2006 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
- Décision du 5 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)
Ministère de la défense
- Arrêté du 26 septembre 2006 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 26 septembre 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Décision du 26 septembre 2006 modifiant la décision du 4 juillet 2006 arrêtant la liste des candidats déclarés admissibles aux concours pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre de l'année 2006
- Décision du 26 septembre 2006 modifiant la décision du 18 août 2006 fixant les listes d'admission et les listes complémentaires d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre de l'année 2006
- Décision du 4 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de soutien de la flotte)
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2006
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 25 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2004 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
- Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
- Avis de vacance d'un poste d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (tour extérieur)
Ministère de la justice
- Décret du 9 octobre 2006 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 3 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
- Arrêté du 29 septembre 2006 portant approbation du règlement fixant les modalités applicables aux élections des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au conseil d'administration de la caisse de garantie instituée à l'article L. 814-3 du code de commerce
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination à la Commission nationale de matériovigilance
- Arrêté du 21 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décision du 27 juillet 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-10 du code de la santé publique
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements dépositaires de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements dépositaires de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements de préparation d'aliments médicamenteux
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements dépositaires de médicaments vétérinaires
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements de préparation d'aliments médicamenteux
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 29 septembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie des Landes à recourir à l'emprunt
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret no 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
- Arrêté du 15 septembre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Arrêté du 29 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la météorologie
- Arrêté du 10 octobre 2006 portant application du décret no 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
- Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 15 septembre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 5 octobre 2006 fixant les modalités d'application du décret no 92-290 du 26 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France
- Décision du 2 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2006-597 du 10 octobre 2006 modifiant la décision no 2006-452 du 25 juillet 2006 relative à un appel à candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair ou sous condition d'accès par voie numérique hertzienne sur la région parisienne
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 25 septembre 2006 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 25 septembre 2006 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Histoire des techniques

Cet aventurier g�ologue, qui donna son nom � la dolomite, fut l'un des premiers professeurs de l'Ecole des Mines

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Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche

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