Journal Officiel 10 octobre 2006

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Journal Officiel 235 du 10 octobre 2006

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheenseignement supérieur et recherche
- Avis relatif au principe et aux conditions de la poursuite du projet ITER soumis à débat public décidé le 2 juillet 2003 par la Commission nationale du débat public suite à la lettre de saisine de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies du 28 avril 2003
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la défense
- Arrêté du 27 septembre 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 pour le recrutement dans le corps des majors du service des essences des armées
- Arrêté du 26 septembre 2006 portant réintégration dans les cadres d'un officier du corps technique et administratif de la marine
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination à l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 26 septembre 2006 portant radiation et admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 6 octobre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 28 septembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tourisme
- Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Conseil des ventes volontaires
- Décision no 2006-596 du 12 juillet 2006 portant fixation du montant des cotisations professionnelles acquittées par les sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et par les experts agréés
- Décision no 2006-595 du 12 juillet 2006 portant modification du règlement intérieur du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Histoire des techniques

Apr�s une carri�re industrielle, ce haut fonctionnaire s'occupe de la d�fense des �pargnants

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Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheenseignement supérieur et recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tourisme

Conseil des ventes volontaires

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