Journal Officiel 5 octobre 2006

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Journal Officiel 231 du 5 octobre 2006

Chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Décret du 4 octobre 2006 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national du Mérite
Premier ministre
- Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination à la commission permanente du Conseil national de la montagne
- Avis de vacance d'un emploi de direction
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 25 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
- Arrêté du 21 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2006-1213 du 4 octobre 2006 modifiant le décret no 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
- Arrêté du 22 septembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 22 septembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 22 septembre 2006 approuvant une prise de participation financière de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
- Arrêté du 26 septembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 22 septembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 22 septembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Résultats des tirages du Keno du mardi 3 octobre 2006
- Résultats de l'événement no 254 Cote & Match du mardi 3 octobre 2006
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 17 août 2006 pris pour l'application du décret no 2006-552 du 15 mai 2006 relatif à l'exercice commun de certaines attributions par les agents de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant nomination et affectation (services à l'étranger)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 4 octobre 2006 portant nomination au Conservatoire national des arts et métiers - Mme Elbaum (Mireille)
- Arrêté du 25 septembre 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 30 août 2006 autorisant des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 25 septembre 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 25 septembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 25 septembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 25 septembre 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 20 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Décision du 2 octobre 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 4 octobre 2006 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Colrat (Adolphe)
- Décret no 2006-1212 du 3 octobre 2006 fixant pour l'année 2006 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes départementaux de commerce et de pêche
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Décision du 2 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances)
Ministère de l'outre-mer
- Décret no 2006-1215 du 3 octobre 2006 pris en application de l'ordonnance no 2004-937 du 2 septembre 2004 portant extension à Mayotte du régime de l'épargne-logement
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 septembre 2006 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement artistique
- Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination du secrétaire général de l'Académie de France à Rome
- Arrêté du 22 juin 2006 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement artistique
- Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
Ministère de la défense
- Arrêté du 15 septembre 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 20 septembre 2006 portant détachement (services déconcentrés)
- Arrêté du 26 septembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Décision du 8 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret du 4 octobre 2006 portant nomination au collège de l'Agence française de lutte contre le dopage - M. Flute (Sébastien)
- Arrêté du 27 septembre 2006 portant agrément d'une association sportive
Ministère de la justice
- Arrêté du 27 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse dans la spécialité « restauration », option cuisine
- Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 25 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 25 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 25 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 25 septembre 2006 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 25 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2006 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 3 octobre 2006 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 2006
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret no 2006-1214 du 4 octobre 2006 fixant les modalités de la reprise par la Caisse d'amortissement de la dette sociale du déficit prévisionnel de la branche maladie du régime général pour l'exercice 2006
- Arrêté du 1er septembre 2006 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires
- Arrêté du 29 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant approbation des statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
- Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Limousin
Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Arrêté du 3 octobre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 25 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 4 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France - Mme Eyssartier (Hélène)
- Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
- Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Arrêté du 14 août 2006 portant nomination (directeurs délégués régionaux de l'équipement)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mertourisme
- Avis de vacance d'un poste de délégué régional au tourisme
Conseil de la concurrence
- Décision du 2 octobre 2006 portant attribution de fonctions
Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis no 2006-20 du 21 septembre 2006

Histoire des techniques

Ce professeur des Ecoles des Mines fut l'un des grands min�ralogistes et cristallographes ; il participa �galement avec Henry Le Chatelier � la lutte contre les accidents miniers li�s au grisou

Journal Officiel 231 du 5 octobre 2006

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mertourisme

Conseil de la concurrence

Commission consultative du secret de la défense nationale

Histoire des techniques