Journal Officiel 26 septembre 2006

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Journal Officiel 223 du 26 septembre 2006

Premier ministre
- Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 25 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société France 4
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 14 septembre 2006 portant nomination à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
- Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
- Arrêté du 18 septembre 2006 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 14 septembre 2006 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
- Décret du 25 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - M. Driencourt (Xavier)
Ministère de la justice
- Arrêté du 20 septembre 2006 portant cessation de fonctions au Haut Conseil du commissariat aux comptes
- Arrêté du 14 septembre 2006 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial placé auprès du premier président de la Cour de cassation et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Commission de régulation de l'énergie

Histoire des techniques

Un grand résistant aux motivations très européennes, qui présida longtemps le corps des mines

Journal Officiel 223 du 26 septembre 2006

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Commission de régulation de l'énergie

Histoire des techniques