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Journal Officiel 222 du 24 septembre 2006
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 7 août 2006 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret no 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.0 de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 7 août 2006 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret no 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2.1.1 ou 4.3.0 de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993
- Arrêté du 7 août 2006 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret no 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1, 2.1.0, 2.1.1 ou 4.3.0 de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 9 août 2006 modifiant l'arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux de dragage et rejet y afférent soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.4.0 (2o [a, II], 2o [b, II] et 3o [b]) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Histoire des techniques
Professeur dans les Ecoles des Mines et à Polytechnique, ce fut l'un des plus grands mathématiciens de son époque ; il inventa la théorie du calcul des probabilités