Journal Officiel 17 septembre 2006

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Journal Officiel 216 du 17 septembre 2006

Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif à l'apport par deux sociétés italiennes d'assurance d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheenseignement supérieur et recherche
- Avis relatif à une décision tacite portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret no 2006-1156 du 15 septembre 2006 relatif à la liste des employeurs pouvant passer avec l'Etat une convention pour la mise en oeuvre d'ateliers et chantiers d'insertion
- Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination au Conseil national des missions locales
Ministère de la santé et des solidarités
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 5 septembre 2006 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (femmes et hommes) au titre de l'année 2007
- Arrêté du 5 septembre 2006 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes) au titre de l'année 2007
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret no 2006-1157 du 16 septembre 2006 modifiant le décret no 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
- Arrêté du 13 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 août 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 au concours professionnel d'accès au grade de délégué principal du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2006-P-21 du 12 septembre 2006 relative au règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Cour des comptes
- Arrêté du 29 août 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Histoire des techniques

Grand scientifique catholique et médiocre pédagogue, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences, Elie de Beaumont, auquel on doit la moitié de la carte géologique de la France, fut l'un des "parrains" du corps des mines au XIXème siècle

Journal Officiel 216 du 17 septembre 2006

Comité des entreprises d'assurance

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheenseignement supérieur et recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Cour des comptes

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