J.O. 212 du 13 septembre 2006
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0602173X
Ces publications sont en vente :
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- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
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- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
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La Documentation française a mis en vente du 1er au 7 septembre 2006 :
I. - OUVRAGES
Les Annales corrigées des concours
de la fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIGPC)
Comment préparer les concours d'entrée à la fonction publique territoriale ? En quoi consistent les épreuves, les sujets ? Sur quels critères les copies sont-elles jugées ? Une fois lauréat, comment rechercher un poste, pour quelles missions, quelle rémunération, quelle carrière ?
Les candidats trouveront dans ces annales, outre les sujets accompagnés des indications de correction, des exemples de bonnes copies avec les appréciations des correcteurs, les commentaires du président du jury, mais aussi, pour chaque épreuve, le cadrage et le barème adoptés par le jury qui fondent le choix des sujets et l'appréciation des copies.
Agent technique, agent technique qualifié
Catégorie C
Session 2006
Filière technique
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de la région Ile-de-France (CIGPC)
Cet ouvrage présente les épreuves écrites des concours d'agent technique et d'agent technique qualifié organisés en 2006 par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne.
Il permet de se préparer :
- à l'épreuve de cas pratique ;
- à l'épreuve de connaissances théoriques.
Il contient également un cadrage et un référentiel par option pour les épreuves pratiques ainsi, nouveauté par rapport à l'édition 2005, qu'un cadrage des épreuves orales.
2006, La Documentation française collection « Les Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale » 240 p. - 18 EUR. - ISBN : 2-11-006236-3. - Réf. : 9 782110 062369.
La France et l'aide publique au développement
Conseil d'analyse économique (CAE)
Rapport de Daniel Cohen,
Sylviane Guillaumont Jeanneney et Pierre Jacquet
En collaboration avec Patrick Guillaumont,
Jean-David Naudet et Helmut Reisen
Commentaires de Jacques Delpla
et Jean-Paul Fitoussi
Compléments de Pierre Berthelier,
Jean-Raphaël Chaponnière, Hervé Magro (et al.)
Depuis une quinzaine d'années l'aide au développement (ADP) a connu d'importants changements caractérisés par la fin de la guerre froide et la mise en place de politiques nouvelles. L'ADP a cessé d'être une arme dans l'affrontement géostratégique entre blocs. Les diverses crises de la dette ont également suscité de nouveaux débats sur l'efficacité de l'aide et le dilemme prêts/dons.
Cette étude fait le point sur ces débats et s'attache à remettre l'aide française en perspective dans ce nouveau panorama. Elle examine d'abord les fondements de l'aide en mettant en évidence les deux « tensions » qui la caractérisent (développement vs distribution, d'un côté, intérêts du donneur vs ceux du receveur, d'autre part). Elle étudie ensuite les questions de sélectivité (répartition géographique de l'aide) et de conditionnalité. Les auteurs du rapport discutent la mauvaise « notation » de l'aide française du point de vue de la sélectivité et plaident pour un élargissement des critères d'attribution, qui devraient prendre en compte des éléments tels que la vulnérabilité économique ou les liens historiques. De même est défendue l'idée du passage d'une conditionnalité d'instrument (l'aide est attribuée en fonction de la politique que le pays receveur s'engage à mettre en oeuvre) à une conditionnalité de résultats (l'aide est déboursée en fonction de la réalisation d'objectifs finaux définis par les pays). Enfin, un nouveau mécanisme de provisionnement de prêts est suggéré, qui soit comptabilisé en APD et qui permette de restaurer l'accès au marché des capitaux des pays économiquement vulnérables.
2006, La Documentation française, collection « Rapports du CAE no 62 », 360 p. - 17,00 EUR. - ISBN : 2-11-006223-1. Réf. : 9 782110 062239.
Des indicateurs pour mesurer le droit ?
Les limites méthodologiques des rapports Doing business
Etudes du programme de recherches
sur l'Attractivité économique du droit
Mission de recherche Droit et justice
Sous la direction de Bertrand du Marais
Sont rassemblés dans cet ouvrage les premiers travaux du programme international de recherches « Attractivité économique du droit », programme créé en réponse au débat sur la problématique de l'effet du droit sur le développement économique. Ces travaux, réalisés par les spécialistes de droit français mais aussi de droit de « Common Law », analysent de manière critique la méthodologie des rapports Doing Business, et particulièrement le classement mondial selon l'indicateur « Facilité à faire des affaires ».
2006, La Documentation française, collection « Perspectives sur la justice », 160 p. - 21,00 . - ISBN : 2-11-006244-4. - Réf. : 9 782110 062444.
Collection Réflexe Europe
La Documentation française
Composée de petits guides régulièrement mis à jour et clairement rédigés par des praticiens qui privilégient les approches concrètes, cette collection intéresse tous ceux qui, à des titres divers, ont à suivre ou à traiter des affaires européennes.
Le Processus de décision dans l'Union européenne
La Documentation française
Florence Chaltiel
Durant le débat référendaire de 2005, les citoyens ont manifesté un fort appétit d'information sur le fonctionnement de l'Union européenne. La façon dont sont prises les décisions suscite notamment beaucoup d'interrogations, dans un contexte de « déficit démocratique » souvent dénoncé.
Cet ouvrage, en analysant le système de décision qui, encore en évolution, oscille entre la coopération et l'intégration, fait une description minutieuse non seulement des institutions mais aussi des organes non institutionnels et des représentants de la société civile qui interviennent de plus en plus dans la décision.
Le lecteur peut ainsi suivre le cheminement complexe, mais démocratique, qui aboutit à l'adoption des normes qui rythment une part croissante de notre activité quotidienne.
De nombreux tableaux et schémas renforcent le caractère didactique de cette présentation.
2006, La Documentation française, collection « Réflexe Europe », 168 p. - 12,00 . - ISBN : 2-11-006011-5. - Réf. : 9 782110 060112.
Le Système éducatif en France
2e édition revue et augmentée
La Documentation française
Sous la direction de Bernard Toulemonde
Les notices de ce recueil contribuent à fournir une vision synthétique du système éducatif de notre pays (histoire ; organisation juridique, administrative, financière ; contenu des enseignements...), avec toutes les nuances qu'implique une étude objective, sans cacher ni ses réussites, ni ses faiblesses ou ses échecs.
L'école est aujourd'hui le lieu d'enjeux cruciaux pour notre avenir. Saura-t-elle motiver élèves et étudiants, leur redonner le goût du respect des règles collectives et de la prise de responsabilité, pour préparer leur insertion dans la société actuelle et la compétition internationale ? Pourra-t-elle garantir le maintien d'un minimum de mixité sociale ? En termes d'organisation enfin, si le diagnostic est à peu près unanime - le système purement centralisé a fait son temps, le pilotage doit associer étroitement les acteurs locaux -, la question de l'ampleur des réformes reste posée. Les voies du progrès sont cependant connues :
- décentralisation des compétences matérielles au profit des collectivités territoriales, plus aptes que l'Etat à les accomplir efficacement ;
- déconcentration auprès des responsables locaux des tâches de gestion, le ministre de l'Education nationale se réservant les grands objectifs, les réglementations générales (programmes, examens, statuts), l'allocation globale des moyens et l'évaluation des résultats ;
- autonomie des établissements, avec des marges de liberté propres à adapter les activités pédagogiques et éducatives aux besoins du public de l'établissement et à l'environnement pour, en somme, rendre ainsi un meilleur service public.
En fin d'ouvrage, un index développe les nombreux sigles utilisés.
2006, La Documentation française, collection « Les Notices de La Documentation française », 192 p. - 19,00 . - ISBN : 2-11-006169-3. - Réf. : 9 782110 061690.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
Commission supérieure de codification
Seizième rapport annuel 2005
Commission supérieure de codification
Le décret no 89-647 du 12 septembre 1989 a relancé la mise en ordre de notre droit en créant une Commission supérieure de codification, présidée par le Premier ministre et chargée d'oeuvrer à « la simplification et à la clarification du droit ». L'année 2005 a vu le départ du vice-président Guy Braibant, nommé à la tête de l'institution dès sa création. Son successeur Daniel Labetoulle lui rend un hommage appuyé dans la préface du présent ouvrage. L'autre fait marquant de l'année 2005 est la relance du processus de codification. Ce seizième rapport dresse un bilan positif des activités de l'année écoulée et annonce les perspectives pour 2006 : recours aux techniques de codification plus affinées et à une plus grande vigilance pour le respect du partage loi/règlement.
2006, Les Journaux officiels, 30 p. - 3,00 . - ISBN : 2-11-076239-X. - Réf. : 9 782110 762399.
Conventions collectives étendues
Boulangerie-pâtisserie (n° 3117)
Entreprises artisanales
IDCC : 843
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 19 mars 1976, étendue par l'arrêté du 21 juin 1978, 21e édition (juin 2006).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3117 ;
- ou le code IDCC : 843,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 482 p. - 19,20 . - ISBN : 2-11-076215-2. - Réf. : 9 782110 762153.
Institutions de retraites complémentaires (numéro 3276)
IDCC : 1794
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Convention collective nationale du 9 décembre 1993, étendue par arrêté du 19 septembre 1994, 4e édition (juillet 2006).
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez :
- le numéro de la brochure : 3276 ;
- ou le code IDCC : 1794,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 170 p. - 6,70 . - ISBN : 2-11-076222-5. - Réf. : 9 782110 762221.
II. - REVUES
Concurrence et consommation
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes (DGCCRF)
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO
Actualités
Concurrence :
Les actions civiles en réparation des pratiques anticoncurrentielles ;
La lutte contre la contrefaçon de marques en 2005.
Consommation :
Concertation entre fournisseurs de communications électroniques et consommateurs ;
La protection du consommateur en vacances.
Sécurité :
Sécurité des barbecues ;
Produits pour sportifs ;
Signalement des risques.
International :
Coopération franco-tunisienne ;
Les autorités européennes de concurrence à Nice.
En bref...
Dossier
Environnement et concurrence.
Tendances
Débats :
Le consommateur français et l'Europe.
Orientations :
Un trophée de la qualité pour « DGCCRF 2008 » ;
La Directive nationale d'orientation 2007.
Repères
Jurisprudence.
Avis de l'administration.
Questions parlementaires.
Vient de paraître.
Encart en page centrale
Le rapport d'activité 2005 de la DGCCRF.
« Concurrence et consommation » no 147, juillet-août-septembre 2006, 32 p. - 10 . - Réf. : 3 303337 201476.
Les Etudes de la Documentation française
La Documentation française
La Cour de cassation
Jean-François Weber
L'ambition de cet ouvrage est de montrer, et démontrer, combien la perception de la Cour de cassation est éloignée de la réalité. Trop souvent perçue comme « une institution compassée, un décorum suranné, un certain mystère qu'elle ne dissipe pas... », la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a opéré une mutation radicale de ses méthodes, transformé ses modes de fonctionnement, intégré rapidement les nouvelles technologies de l'information et de la communication, observé une transparence accrue et mieux accueilli le justiciable. Mais son ambition reste la même, constamment réaffirmée depuis deux siècles : juger précisément « à bon droit », ne pas juger des affaires, mais veiller à la légalité des décisions rendues par d'autres juridictions et, donc, de renforcer l'Etat de droit.
L'auteur de l'étude, Jean-François Weber, est président de chambre à la Cour de cassation et membre du Conseil supérieur de la magistrature.
« Les Etudes de la Documentation française » no 5238, 176 p. - 14 . - Réf. : 3 303331 952381.
Les Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de la région Ile-de-France
Actualité commentée
Statut au quotidien :
Le nouveau dispositif relatif à la nouvelle bonification indiciaire ;
Le droit à l'information des assurés en matière de retraite.
Actualité documentaire
Références :
Textes ;
Documents parlementaires ;
Chronique de jurisprudence ;
Presse et livres ;
Textes intégraux :
Jurisprudence.
En supplément à la revue :
Recueil de références documentaires 2006-1.
« Les Informations administratives et juridiques » no 7, juillet 2006, 112 p. - 16,50 . - Réf. : 3 303330 610688.
Institut Choiseul
L'Institut Choiseul pour la politique internationale et la géoéconomie (anciennement Institut européen de géoéconomie) est un centre de recherche indépendant, basé à Paris (France), et consacré à l'analyse des relations internationales, des stratégies et des rapports de force dans les domaines économiques, politiques et culturels internationaux.
Choiseul Editions est un éditeur spécialisé dans les revues intellectuelles consacrées aux questions régionales et internationales. Après Maghreb - Machrek et Problèmes d'Amérique latine, La Documentation française prend également en diffusion la revue Géoéconomie, revue trimestrielle, à compter du numéro 38.
Géoéconomie
Institut Choiseul
Les guerres du pétrole
Sous la direction de Christophe-Alexandre Paillard
AU SOMMAIRE DE CETTE REVUE
Editorial (Pascal Lorot)
Débat :
Toyota, les clefs d'un succès planétaire (Michel Gardel).
Dossier :
Les guerres du pétrole :
Eruptions à répétitions dans les mondes de l'énergie (Christophe-Alexandre Paillard) ;
La puissance américaine et l'instabilité énergétique mondiale (Christophe-Alexandre Paillard) ;
Les hydrocarbures : de la géologie à la géopolitique (Olivier Appert) ;
Le paysage énergétique : géopolitique et pétrole (Fadhil Chalabi) ;
L'OPEP, combien de divisions ? (Cédric de Lestrange) ;
Quelle sécurité énergétique pour l'Europe ? (Chris Lambert) ;
La stratégie gazière de la Russie et l'Union européenne (Philippe Lorec et Fabrice Noilhan) ;
Principales menaces sur la sécurité énergétique (Claude Mandil) ;
Varia :
Economie, éthique et politique (I) - Analyse économique et justice sociale (Jean-Paul Maréchal).
Lectures :
Enjeux diplomatiques et stratégiques 2006, Pascal Chaigneau (dir.), Economica, 2006, 389 p. (Dominique Cravenne) ;
Atlas mondial de la Francophonie, Ariane Poissonnier, Autrement, février 2006, 80 p. (Yves Montenay) ;
« Géoéconomie » no 38, Eté 2006, 152 p. - 20 . - Réf. : 1 360100 000003.
Maghreb - Machrek
Institut Choiseul
Figures de l'islamisme
Sous la direction de Jean-François Daguzan
AU SOMMAIRE DE CETTE REVUE
Entretien avec François Burgat (Jean-François Daguzan) ;
Aux racines idéologiques de l'islamisme radical : fait monstrueux ou fait politique ? (Jean-François Daguzan) ;
La communication des jihadistes : du Londonistan à Internet (Dominique Thomas) ;
La Toile islamiste dans tous ses états (Mathieu Guidère) ;
L'islamisme en Algérie : institutionnalisation du politique et déclin du militaire (Yahya Zoubir et Louisa Dris-Ait Hamadouche) ;
Terrorisme et politique en ex-URSS (Laurent Vinatier) ;
Le « jihadisme », comme volonté et comme représentation : pour une approche multidisciplinaire (Jean-Luc Marret).
Varia :
L'identité nationale et l'opinion publique en Arabie saoudite (Mohammed El Oifi) ;
Lectures :
Farhad Khosrokhavar, Quand al-Qaida parle (Jean-François Daguzan) ;
Jean-Luc Marret, Les Fabriques du jihad (Jean-François Daguzan).
Résumés :
Résumés en anglais ;
Résumés en arabe.
« Maghreb - Machrek » no 188, Eté 2006, 152 p. - 20 . - Réf. : 1 321400 000001.
Problèmes d'Amérique latine
Institut Choiseul
Diversités amazoniennes
Coordonné par Neli Aparecida de Mello
AU SOMMAIRE DE CETTE REVUE
Diversités amazoniennes (Neli Aparecida de Mello) ;
Entre les fronts de développement, les initiatives pour la préservation de l'environnement de la grande Amazonie (Neli Aparecida de Mello et Hervé Théry) ;
La conservation de la biodiversité en Amazonie : l'enjeu régional (Richard Pasquis) ;
Amazonie brésilienne : à la recherche d'un projet (Marcel Bursztyn) ;
Enjeux et conflits autour des territoires amérindiens en Amazonie brésilienne (François-Michel Le Tourneau).
Varia :
L'épée du Libertador dans l'idéologie des révolutionnaires bolivariens (Alejandro Gomez) ;
Entrepreneurs et pouvoir politique au Venezuela : de l'ébauche d'un corporatisme autonome à la mise en place d'un corporatisme étatique ? (Nelly Arenas).
Résumés en français.
Résumés en espagnol.
Résumés en anglais.
« Problèmes d'Amérique latine » no 60, Printemps 2006, 144 p. - 20 . - Réf. : 1 311500 000001.
Pouvoirs locaux
Les Cahiers de la décentralisation
Institut de la décentralisation
Le temps des régions
Vers une « inflexion régionale » de la décentralisation ?
Sur-le-champ :
Les défis du Grand Paris (par Jacques Lévy) ;
Les banlieues, sémaphores spatiaux des chantiers métropolitains de l'action publique (par Marc Dumont) ;
Collectivités européennes : une qualité de crédit élevée, des défis similaires (par Nicolas Painvin).
Europe :
La politique régionale 2007-2013 (par Laurence Lemouzy).
Economie :
Développement durable : les collectivités peuvent encore mieux faire (par Sylvain Allemand) ;
« Le développement durable a engagé un cercle vertueux » (par Jean-François Caron) ;
Une prospective du présent pour un développement durable partagé (par Edith Heurgon) ;
Métropolisation et développement durable (par Lydie Laigle).
Politiques publiques :
Avancées et défis de la décentralisation de la formation professionnelle (par Benoît Lajudie) ;
Les défis des changements structurels (par Jacques Jacquet) ;
Un enjeu pour les salariés et les pouvoirs publics locaux (par Renaud Damesin) ;
« Les régions veulent être reconnues comme réellement responsables... ». Entretien avec Jean-Paul Denanot.
Espagne : la gouvernance multiniveaux de la formation professionnelle (par Jordi Planas) ;
Formation professionnelle : comment les régions abordent l'avenir.
Dossier : Le temps des régions :
De la région-Defferre à la région politique (par Sylvain Barone) ;
L'optimum régional ou le sexe des anges (par Gérard-François Dumont) ;
Régions et transports ferroviaires : un chantier d'expérimentation et d'innovation (par Alain Faure) ;
La région, assembleur d'une « approche intégrée » de l'action publique pour l'emploi (par Jean-Raphaël Bartoli & Olivier Mériaux) ;
Liberté, égalité, homogénéité territoriale (par Emmanuel Négrier) ;
Variations autour du couple Etat-région : pour un Etat des territoires (par Dominique Faber) ;
La vision européenne du rôle des régions et de l'autonomie régionale (par John Loughlin) ;
La régionalisation en danger (par Michel Vauzelle) ;
Faire bouger la France grâce aux régions (par Jean-Jack Queyranne) ;
Pourquoi régionaliser. Entretien avec Adrien Zeller.
Quelles finances pour des régions fortes ? (par Guy Gilbert) ;
« Ancrer la région au coeur de la décentralisation ». Entretien avec Alain Rousset
« Engager la bataille de la régionalisation ». Entretien avec Jean-Paul Huchon
Quel avenir pour les régions ? Un scénario de moyenne portée (par Romain Pasquier) ;
Quelles réformes constitutionnelles une « régionalisation » de la France implique-t-elle ? (par Guillaume Merland).
Droit & décentralisation :
L'évolution de l'Etat des autonomies en Espagne (par Marta Franch Saguer) ;
La régionalisation en Italie (par Luciano Vandelli) ;
Pouvoir local :
Décentralisation et gouvernance régionale (par Louis Mallet).
Nouveaux territoires :
France-Los Angeles : les conséquences politiques des émeutes urbaines (par Mathieu Zagrodski).
Livres :
J.-B. Auby : pour un Aggiornamento du droit de la décentralisation (par Christine Houteer).
Gouvernement des territoires : vers une impasse démocratique (par Marc Dumont) ;
Marseille : une république locale en mutation (par Olivier Lebraud) ;
une économie à visage humain (par Xavier Poulet-Goffard).
« Pouvoirs locaux » no 70 III/2006 (septembre) 184 p., illustration, 12,20 . - Réf. : 9 782909 872469.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Europe et services : quelle stratégie ?
L'Europe a besoin d'une économie des services compétitive (Luis Rubalcaba Bermejo - La Lettre de Confrontations Europe).
Etat des lieux de l'intégration des services en Europe (Etudes économiques de l'OCDE).
Que penser de la directive services version « Bolkestein » ? (Patrick Artus, Emma Ménascé - Flash CDC IXIS).
Le compromis final autour de la directive services (Marie-Dominique Garabiol-Furet - Questions d'Europe - Fondation Robert Schuman).
Reconfiguration des services en Europe et nouvelle compétitivité internationale (Agnès Bénassy-Quéré, Cyrille Schwellnuss et Deniz Unal-Kesenci - La Lettre du CEPII).
Repères
Vingt ans de négociations pour le Marché unique des services.
Bilan des études sur les effets économiques de la directive services.
Tableau comparatif des différentes versions du texte.
Le traitement des SIG/SIEG/Services sensibles.
Quelles mesures d'accompagnement pour la directive services ?
Pour en savoir plus
Indicateurs économiques :
L'utilité des indicateurs issus des enquêtes de conjoncture (Bulletin mensuel de la Banque centrale européenne).
Mondialisation :
Les villes : moteurs économiques au coeur de la mondialisation (Mario Pezzini - L'Observateur de l'OCDE) ;
Délocalisations :
L'effet de la délocalisation des services aux Etats-Unis (Bulletin du FMI).
Finance :
Les styles de gestion de portefeuille existent-ils ? (Catherine Aaron, Isabelle Bilon, Sébastien Galanti, Yamina Tadjeddine - Revue d'économie financière).
« Problèmes économiques » no 2905, mercredi 30 août 2006, 48 p. - 4,60 . - Réf. : 3 303332 029051.
Travail et emploi
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Union européenne :
La Stratégie européenne pour l'emploi : une politique d'offre de travail (Gilles Raveaud) ;
L'emploi des 55 ans et plus en Europe entre Work Line et préretraite (Gerhard Bosch, Sebastian Schief).
Marché du travail :
Facettes du déclassement, quel rôle pour les politiques de l'emploi ? (Laurence Lizé).
Formation professionnelle :
Le rôle de l'encadrement intermédiaire dans la formation en entreprise (Didier Gélot) ;
L'accès à la formation en entreprise face à l'évolution de la gestion de la main-d'oeuvre (Coralie Perez, Josiane Vero).
Notes de lecture.
Ouvrages signalés.
Résumés des articles en anglais.
« Travail et emploi » no 107, juillet-septembre 2006, 88 p. - 16,30 . - Réf. : 3 303336 101074.