J.O. 212 du 13 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2006 portant nomination à la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

NOR : MCCL0600630A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er septembre 2006, est nommé membre de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive au titre des représentants de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Gilles Bloch, directeur général de la recherche et de l'innovation, membre titulaire, en remplacement de Mme Elisabeth Giaccobino.