Arrêté du 29 août 2006 approuvant un transfert de propriété de collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine <BR>

J.O. 212 du 13 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2006 approuvant un transfert de propriété de collections en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

NOR : MCCF0600646A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 août 2006, est approuvé le transfert de la propriété des collections du musée de céramique gallo-romaine de la commune de Lezoux au département du Puy-de-Dôme.