J.O. 212 du 13 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2006 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine


NOR : MCCF0600642A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 août 2006, l'appellation « musée de France » est attribuée au musée des troupes de marine, à Fréjus.