J.O. 212 du 13 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire


NOR : JUSK0640141A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2006, M. Claude Tournel, secrétaire général adjoint de l'Union fédérale autonome pénitentiaire, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en qualité de représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire, en remplacement de M. Jean-François Forget.