J.O. 212 du 13 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2006 portant désignation et renouvellement des assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

NOR : JUSB0610583A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2006 :

A compter du 5 septembre 2006 et pour une durée de trois ans, les assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires, sont renouvelés :

M. Dominique Bertrand ;

M. Claude Bouty ;

M. Georges Bernard Cabasson ;

M. René Gazel ;

M. Constant Lefebvre ;

M. Jean-Pierre Therry.

A compter du 5 septembre 2006 et pour une durée de trois ans, les assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, titulaires :

1. Sont renouvelés :

M. Gérard Debard ;

M. Michel Muselet.

2. Est nommé M. Daniel Tuvache.

A compter du 5 septembre 2006 et pour une durée de trois ans, les assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires :

1. Sont renouvelés :

M. Jackie Boisselier ;

M. Yves Grisez ;

Mme Sabrina Guillaume, épouse Roger ;

Mme Anne Le Bel de Penguilly, épouse Heger.

2. Est nommée Mme Sylvie Dumilly.

A compter du 5 septembre 2006 et pour une durée de trois ans, les assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'oeuvre, titulaires, sont nommés :

M. Patrick Boone ;

M. Christian (Grosshans).

A compter du 5 septembre 2006 et pour une durée de trois ans, les assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants :

1. Sont renouvelés :

M. Joël Bigourd ;

Mme Viviane Camus ;

M. Daniel Coupas ;

M. Bernard Fialon ;

M. Thierry Lemarchand.

2. Est nommé M. Pierre Chapelet.

A compter du 5 septembre 2006 et pour une durée de trois ans, les assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles, suppléants :

1. Sont renouvelés :

M. Georges Collache ;

M. Daniel Moriceau.

2. Est nommé M. Christian Szydolwski.

A compter du 5 septembre 2006 et pour une durée de trois ans, les assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants :

1. Est renouvelé M. Claude Vautier ;

2. Est nommé M. Christian Lesouef.

A compter du 5 septembre 2006 et pour une durée de trois ans, les assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'oeuvre, suppléants, sont nommées :

Mme Muriel Caillat ;

Mme Anne-Sophie Cosentino.