J.O. 212 du 13 septembre 2006
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Arrêté du 1er septembre 2006 portant mise à disposition (magistrature)
NOR : JUSB0610571A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2006, Mme Sylvie Castermans, épouse Xerri, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, est mise à disposition de l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2006, afin d'exercer les fonctions de chargée de formation.