Décret du 12 septembre 2006 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

J.O. 212 du 13 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 12 septembre 2006 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. Jossa (Edward)

NOR : INTB0600201D

Par décret en date du 12 septembre 2006, M. Edward Jossa, directeur général des collectivités locales, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Dominique Schmitt, appelé à d'autres fonctions.