J.O. 212 du 13 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 31 août 2006 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer


NOR : EQUP0601752S



Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 31 août 2006, sur propositions des organisations syndicales CGT, CGT-FO et CFDT, sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer :

Membres titulaires :

Au titre de l'organisation CGT :

M. Nicolas Baille.

M. Sylvain De Biasi.

Mme Patricia Cerisay.

M. Patrick Fabre.

M. Jean-Pierre Fromonteil.

M. Willy Garing.

M. André Godec.

M. Bernard Salandre.

Au titre de l'organisation CGT-FO :

M. Jean-Yves Blot.

M. Robert Buichon.

M. Christian Grolier.

M. Jean Hedou.

M. Pascal Pavageau.

Au titre de l'organisation CFDT :

M. Daniel Metrich.

Mme Isabelle Rousseau.

Membres suppléants :

Au titre de l'organisation CGT :

M. Eric Collin.

Mme Martine Hummel.

M. Didier Lassauzay.

M. Jean-Claude Lopes.

M. Didier Pacot.

M. Michel Ruchon.

M. Driss Soussi.

Mme Marie-Hélène Thomas.

Au titre de l'organisation CGT-FO :

M. Bernard Le Baron.

M. Luc Decarriere.

M. Michel Gouverneur.

Mme Noëlle Olivier.

M. Didier Pennes.

Au titre de l'organisation CFDT :

M. François Delatronchette.

M. Patrick Grosroyat.