J.O. 212 du 13 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 septembre 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTP0600095A


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 11 septembre 2006, Mme Bonifacj (Julienne), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, est affectée auprès de la chambre régionale des comptes d'Alsace en qualité de première conseillère à compter du 1er septembre 2006.