J.O. 212 du 13 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2006 portant fin de mise à disposition (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0600106A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 août 2006, la mise à disposition de la Commission européenne de M. Doucet (Pierre) prend fin à compter du 16 octobre 2006, date à laquelle l'intéressé est affecté à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes.