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Journal Officiel 206 du 6 septembre 2006
Promotion de l'égalité des chances
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret du 4 septembre 2006 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations - M. Godfroid (Jean)
- Arrêté du 31 août 2006 portant première répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage
- Décision du 1er septembre 2006 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
- Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'une convention collective nationale conclue dans la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires étrangères. Affaires européennes
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Histoire des techniques
Professeur et physicien de l'optique