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Journal Officiel 202 du 1 septembre 2006
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme de l'État
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Aménagement du territoire
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret du 31 août 2006 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine - M. Perrin (Antoine)
- Décret du 31 août 2006 portant nomination de la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion - Mme Vigneron-Meleder (Huguette)
- Décret no 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Arrêté du 1er août 2006 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque double chambre ADAPTA DR de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 août 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 17 août 2006 portant nomination dans des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 18 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 août 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des candidats reçus pour la profession de médecin à l'issue des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
- Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Décision du 19 juillet 2006 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décision du 4 juillet 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 21 juillet 2006 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décision du 24 juillet 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère des affaires étrangères
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Histoire des techniques
Un très grand mathématicien, qui a notamment abordé le problème des trois corps