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Journal Officiel 196 du 25 août 2006
Haute Autorité de santé
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 23 août 2006 portant classement d'un site
- Décret du 24 août 2006 portant classement de cinq communes dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine)
- Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 chaumes de Sechebec (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Seudre (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Tude (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 10 août 2006 relatif à la capture d'espèces animales non domestiques dans le département de la Guyane et modifiant l'arrêté du 27 mars 1995 portant réglementation du commerce des espèces non domestiques en Guyane
- Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.0 de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations ou ouvrages soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.5.4 (2o et 3o) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux d'aménagement portuaires et ouvrages réalisés en contact avec le milieu aquatique soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.3.1 (2o) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines et pelouses de Klang, gîtes à chiroptères (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 landes de Cadeuil (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 grotte de Rancogne (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Issoire (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 juillet 2006 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.2.3.0 (1o b et 2o b) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.5.2 (2o) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 bois du Feing (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires entre Les Bouchauds et Marsac (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 landes de Touvérac - Saint-Vallier (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 27 août 1999 portant application du décret no 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de création d'étangs ou de plans d'eau soumises à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant des rubriques 2.7.0 (1o, b) et 2.7.0 (2o, b) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 27 août 1999 portant application du décret no 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de vidange de plans d'eau soumises à déclaration en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant des rubriques 2.6.2 (1o, b) et 2.6.2 (2o, b) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 27 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.5.5 (1o, b) ou 2.5.5 (2o, b) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié
- Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 bois et coteaux à l'ouest de Mortagne-au-Perche (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais du Grand Hazé (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées calcaires périangoumoisines (zone spéciale de conservation)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Cohésion sociale et parité
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Histoire des techniques
Après une carrière industrielle, ce haut fonctionnaire s'occupe de la défense des épargnants