Journal Officiel 4 août 2006

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Journal Officiel 179 du 4 août 2006

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l'état mentionné à l'article R. 119-9 du code du travail des organismes collecteurs habilités au titre de l'article L. 118-2-4 du code du travail
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 17 juillet 2006 relatif à l'équivalence au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 26 juillet 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 29 juin 2006 relatif à l'organisation au titre de l'année 2007 de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux, spécialité « infrastructure et réseaux »
- Arrêté du 3 juillet 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux, spécialité « bâtiment, génie civil »
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret no 2006-992 du 1er août 2006 pris pour application de l'article L. 312-2 et du premier alinéa de l'article L. 312-3 du code du sport et relatif au recensement national des équipements sportifs et à sa mise à jour
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Arrêté du 13 juillet 2006 relatif à la modification des statuts et du règlement intérieur de l'Union nationale des associations familiales agréés par l'arrêté du 4 août 1976 pris en application de l'article L. 211-7 du code de l'action sociale et des familles
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2006-974 du 1er août 2006 modifiant le décret no 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis no 2006-14 du 21 juillet 2006
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2006-188 du 6 juillet 2006 portant autorisation unique de mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion du contentieux lié au recouvrement des contraventions au code de la route et à l'identification des conducteurs dans le cadre du système de contrôle automatisé des infractions au code de la route (décision d'autorisation unique no AU-010)
- Délibération no 2006-186 du 6 juillet 2006 décidant la dispense de déclaration de certains traitements automatisés de données personnelles ayant pour finalité la tenue, l'utilisation et la communication des listes d'initiés (décision de dispense de déclaration no 9)

Histoire des techniques

Professeur � l'Ecole des Mines, il fut charg� par le Gouvernement d'importantes missions techniques dans les colonie

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Premier ministre

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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Commission consultative du secret de la défense nationale

Commission nationale de l'informatique et des libertés

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