Journal Officiel 3 août 2006

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Journal Officiel 178 du 3 août 2006

LOIS
- LOI no 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (1)
Premier ministre
- Décret du 1er août 2006 portant nomination des membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
- Décret du 1er août 2006 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils) - M. Delelis (Philippe)
- Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er août 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 juillet 2006 portant retrait d'un arrêté portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Avis de vacance d'un poste de directeur de centre interministériel de renseignements administratifs
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décision du 31 juillet 2006 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 1er août 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Verdier (Jean-François)
- Décret du 1er août 2006 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décret du 1er août 2006 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décret du 1er août 2006 portant nomination d'un directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Rouquette (Jean-Louis)
- Décret du 1er août 2006 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Bassères (Jean)
- Décret du 1er août 2006 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 27 juillet 2006 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 juillet 2006 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 juillet 2006 portant fin de fonctions au cabinet du ministre
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Solitaire »
- Résultats de l'événement no 236 Cote & Match du mardi 1er août 2006
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco »
- Résultats des tirages du Keno du mardi 1er août 2006
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « XIII La BD Culte »
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 26 juillet 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement au titre de l'année 2006 (ingénieurs des télécommunications)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret no 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche
- Décret du 1er août 2006 portant nomination d'un directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (enseignements supérieurs) - M. Colleyn (Jean-Paul)
- Décret no 2006-962 du 1er août 2006 modifiant le décret no 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Conservatoire national des arts et métiers
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 juillet 2006 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
- Arrêté du 10 juillet 2006 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour la demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels en cas de variation des revenus professionnels
- Arrêté du 28 juin 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret du 1er août 2006 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)
- Décret du 1er août 2006 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)
- Décret du 1er août 2006 portant nomination du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain - M. Sapoval (Yves-Laurent)
- Décret du 1er août 2006 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - M. Dubois (Dominique)
- Arrêté du 25 juillet 2006 portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597)
- Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 1er août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 25 juillet 2006 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597)
- Arrêté du 25 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (no 1384)
- Arrêté du 10 juillet 2006 portant création d'un traitement informatisé relatif à l'exploitation de la base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle (BREST)
- Arrêté du 25 juillet 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (no 943)
- Arrêté du 1er août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 18 juillet 2006 relatif à l'élargissement des destinataires et à l'extension des finalités du traitement des déclarations mensuelles des mouvements de main-d'oeuvre
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant agrément d'un organisme habilité à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Cohésion sociale et parité
- Arrêté du 1er août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Arrêté du 24 juillet 2006 portant création de sections d'inspection du travail
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 1er août 2006 portant nomination de la préfète des Ardennes - Mme Delmas-Comolli (Catherine)
- Décret du 1er août 2006 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 1er août 2006 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 1er août 2006 portant nomination d'un préfet hors cadre en mission de service public relevant du Gouvernement - M. Beffre (Lionel)
- Arrêté du 26 juin 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 1er août 2006 portant nomination de l'administratrice générale de la Comédie-Française - Mme Mayette (Muriel)
- Décret du 1er août 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication - M. Delpech de Saint Guilhem (Jean)
- Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination des membres du jury et des correcteurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2006
- Arrêté du 20 juillet 2006 fixant le programme de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des conservateurs du patrimoine pour l'année 2007
- Arrêté du 24 juillet 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Ministère de la défense
- Décret du 1er août 2006 portant attribution de commandements
- Décret du 1er août 2006 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction
Ministère de la justice
- Décret du 1er août 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Soyez (Jean-Eric)
- Décret du 1er août 2006 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Guillemot (Blanche)
- Décret du 1er août 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Smagghe (Alain)
- Décret du 1er août 2006 portant nomination (magistrature)
- Décret no 2006-964 du 1er août 2006 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative
- Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 21 juillet 2006 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juillet 2006 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juillet 2006 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2006
- Arrêté du 25 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juillet 2006 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration et d'intendance de 2e classe de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2006
- Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Avis de vacance d'emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Avis de vacance d'emplois (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret no 2006-965 du 1er août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements publics de santé
- Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 juillet 2006 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares
- Arrêté du 10 juillet 2006 relatif au modèle du rapport spécifique de la conférence régionale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé
- Arrêté du 5 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 juillet 2006 fixant pour 2006 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la dotation globale de l'assurance maladie versée au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie au titre du crédit d'impôt pour l'aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire de santé
- Liste des établissements proposant des postes à la session 2005 du concours national de recrutement des directeurs des soins
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 1er août 2006 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - Mme Marre (Béatrice)
- Décret du 1er août 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Driencourt (Xavier)
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Décret no 2006-966 du 1er août 2006 relatif au conjoint collaborateur
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 21 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 7 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture du concours pour le recrutement de chargés de recherche (femmes et hommes)
- Arrêté du 20 juillet 2006 approuvant un avenant no 6 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Narbonne au port de commerce de Port-la-Nouvelle
- Arrêté du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
- Arrêté du 12 juillet 2006 portant organisation des services d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tourisme
- Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination à la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers
Conseil constitutionnel
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 7 juillet 2006 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 2006-540 DC
- Décision no 2006-540 DC du 27 juillet 2006
- Mémoire en réplique présenté par les députés signataires du recours dirigé contre la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultat d'une délibération
- Résultat d'une délibération
Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis no 2006-15 du 21 juillet 2006
- Avis no 2006-16 du 21 juillet 2006
- Avis no 2006-13 du 21 juillet 2006
Commission de régulation de l'énergie
- Décision de la Commission de régulation de l'énergie du 8 mars 2006 se prononçant sur un différend qui oppose Altergaz à Gaz de France, relatif aux conditions d'accès aux stockages

Histoire des techniques

Probablement le plus grand directeur de l'Ecole des Mines au XIX�me si�cle

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Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

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