Journal Officiel 12 juillet 2006

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel 160 du 12 juillet 2006

LOIS
- LOI no 2006-828 du 11 juillet 2006 relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 (1)
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 11 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
- Décret no 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 3 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 20 juin 2006 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Cohésion sociale et parité
- Arrêté du 4 juillet 2006 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 30 juin 2006 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Avis modifiant l'avis portant ouverture d'un concours interne de major de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2006
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Cour des comptes
- Arrêté du 10 juillet 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)
Commission bancaire
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2006-162 du 8 juin 2006 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les biologistes à des fins de gestion du laboratoire d'analyses de biologie médicale (norme simplifiée no 53)

Histoire des techniques

Un ing�nieur des mines qui cr�a la premi�re Ecole Nationale d'Administration au XIX�me si�cle

Journal Officiel 160 du 12 juillet 2006

LOIS

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Cohésion sociale et parité

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Cour des comptes

Commission bancaire

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Histoire des techniques