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• Premier ministre

  • Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)
  • Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination à la commission de validation prévue à l'article 3 du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat
  • Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)
  • Arrêté du 29 juin 2006 portant mise à disposition (inspection générale des finances)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret no 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l'Institut français du pétrole
  • Décret no 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains
  • Arrêté du 7 juin 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
  • Arrêté du 26 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « automatique et informatique industrielle »
  • Arrêté du 5 juillet 2006 portant fin de mise à disposition et détachement (Cour des comptes)
  • Arrêté du 5 juillet 2006 portant détachement (Cour des comptes)
  • Arrêté du 28 juin 2006 portant promotion (administration centrale)
  • Arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  • Arrêté du 26 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans la discipline « géochimie et hydrochimie »
  • Arrêté du 26 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans la discipline « gestion de l'innovation »
  • Arrêté du 26 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans les disciplines « chimie de l'atmosphère », « génie civil » et « automatique et informatique industrielle »
  • Avis relatif au jeu no 233 Cote & Match
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Avis relatif au deuxième tirage du Loto no 55 du mercredi 12 juillet 2006
  • Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  • Résultats des tirages du Loto no 53 du mercredi 5 juillet 2006
  • Résultats des tirages du Keno du mercredi 5 juillet 2006
  • Résultats de l'événement no 232 Cote & Match du mercredi 5 juillet 2006
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

  • Décret no 2006-800 du 6 juillet 2006 pris en application de l'article 200 undecies du code général des impôts, relatif au crédit d'impôt pour dépenses de remplacement pour congés de l'exploitant agricole dont la présence quotidienne est indispensable au fonctionnement de l'exploitation agricole et modifiant l'annexe III à ce code
  • Décret no 2006-799 du 5 juillet 2006 pris pour l'application de l'article 885 I ter du code général des impôts, relatif aux obligations déclaratives prévues pour le bénéfice du régime de faveur et modifiant l'annexe III à ce code
  • Arrêté du 28 juin 2006 prescrivant le dépôt d'une procuration auprès de l'administration des douanes
  • Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
  • Arrêté du 20 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 16 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 25 avril 2006 portant détachement (directeurs départementaux du Trésor public)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

  • Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Arrêté du 23 juin 2006 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
  • Arrêté du 30 juin 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
  • Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
  • Arrêté du 23 juin 2006 portant nomination d'un élève titulaire de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
  • Arrêté du 19 juin 2006 fixant la liste des pièces d'un dossier de demande de certificats d'économies d'énergie
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Décret no 2006-802 du 5 juillet 2006 portant création d'une Ecole nationale supérieure d'ingénieurs sud Alsace
  • Décret du 6 juillet 2006 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Paris - M. Descoings (Richard)
  • Décret no 2006-803 du 5 juillet 2006 portant création d'un Institut des technosciences de l'information et de la communication
  • Décret no 2006-804 du 5 juillet 2006 portant création d'un Institut francilien des sciences appliquées
  • Décret no 2006-805 du 5 juillet 2006 portant création d'une Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
  • Décret du 5 juillet 2006 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)
  • Décret no 2006-801 du 5 juillet 2006 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Savoie de l'université de Chambéry
  • Arrêté du 5 juillet 2006 abrogeant l'arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut d'informatique d'entreprise
  • Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
  • Arrêté du 5 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 30 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études statut formation recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
  • Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  • Arrêté du 9 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière
  • Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  • Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  • Arrêté du 20 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  • Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  • Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  • Arrêté du 5 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  • Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  • Arrêté du 21 juin 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Aquitaine
  • Arrêté du 23 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  • Arrêté du 20 juin 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
  • Avis de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études (enseignement supérieur agricole)
  
  

• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  • Arrêté du 28 juin 2006 modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
  • Arrêté du 23 juin 2006 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré DOMIA
  • Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
  • Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à dix salariés)
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
  • Avis relatif à l'élargissement d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
  
  

• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  • Décret du 5 juillet 2006 portant nomination d'un préfet hors cadre en mission de service public relevant du Gouvernement - M. Michaut (Jacques)
  • Décret du 5 juillet 2006 portant dissolution du conseil municipal de Montailleur (Savoie)
  • Décret no 2006-796 du 6 juillet 2006 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département des Côtes-d'Armor
  • Arrêtés du 29 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 21 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)
  • Arrêté du 29 juin 2006 modifiant un précédent arrêté portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 27 juin 2006 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale
  • Arrêté du 22 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au corps de chef de garage du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)
  • Arrêtés du 29 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
  
  

• Ministère de l'outre-mer

  • Avis de vacance d'un poste d'assistant généraliste
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux
  • Arrêté du 26 juin 2006 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
  • Arrêté du 22 juin 2006 portant nomination (chefs des services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
  • Décision du 28 juin 2006 modifiant la décision du 29 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature (direction des musées de France)
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 9 mai 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 115
  • Arrêté du 16 juin 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
  • Arrêté du 20 juin 2006 portant nomination au conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
  • Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2005 portant délégation de signature
  • Arrêté du 9 mai 2006 portant création d'un site internet par le commandement de la région aérienne Sud
  • Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 2 du décret no 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire
  • Décision du 26 juin 2006 modifiant la décision du 10 octobre 2005 portant délégation de signature (délégation aux affaires stratégiques)
  • Décision du 22 juin 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration)
  
  

• Ministère de la fonction publique

  • Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
  • Arrêté du 16 juin 2006 portant ouverture en 2006 de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux (spécialité ingénierie, gestion technique)
  • Arrêté du 16 juin 2006 portant ouverture en 2007 de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux (spécialité infrastructure et réseaux)
  • Arrêté du 19 juin 2006 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
  • Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
  • Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2006
  
  

• Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  • Arrêté du 8 juin 2006 relatif à la validation des filières d'accès au sport de haut niveau
  • Arrêté du 15 juin 2006 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV
  • Arrêté du 9 juin 2006 portant nomination (directeurs d'établissements de la jeunesse et des sports)
  • Arrêté du 19 juin 2006 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball (secteur masculin)
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 5 juillet 2006 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Sainte-Rose (Jerry)
  • Décret no 2006-806 du 6 juillet 2006 relatif aux compétences dévolues en qualité d'ordonnateurs secondaires aux premiers présidents et procureurs généraux de cour d'appel
  • Arrêté du 28 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 28 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 28 juin 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
  • Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 28 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 28 juin 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
  • Arrêté du 28 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 28 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 28 juin 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
  • Arrêté du 28 juin 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
  • Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 28 juin 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
  • Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 27 juin 2006 relatif à la présidence de la commission des recours de la région Limousin (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 28 juin 2006 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
  • Arrêté du 28 juin 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
  • Arrêté du 28 juin 2006 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
  • Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 28 juin 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
  • Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
  • Arrêtés du 26 juin 2006 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature (service central de l'information et de la communication)
  
  

• Ministère de la santé et des solidarités

  • Arrêté du 23 juin 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
  • Arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Ouest I », « Ouest II », « Ouest III », « Ouest IV », « Ouest V », « Ouest VI » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Ouest »
  • Arrêté du 28 juin 2006 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
  • Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret du 6 juillet 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan - M. Lechervy (Christian)
  • Arrêté du 27 juin 2006 portant suppression d'une régie d'avances
  • Arrêté du 22 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation
  • Arrêté du 26 juin 2006 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
  • Arrêté du 22 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur au ministère des affaires étrangères (femmes et hommes)
  • Arrêté du 22 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste (femmes et hommes)
  
  

• Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  • Arrêté du 4 juillet 2006 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
  
  

• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  • Décret no 2006-807 du 6 juillet 2006 modifiant le décret no 2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds
  • Décret du 6 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - Mme Idrac (Anne-Marie)
  • Arrêté du 28 juin 2006 portant suppression de régies de recettes
  • Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 20 avril 2006 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2006 aux militaires candidats à des emplois civils
  • Arrêté du 28 juin 2006 portant suppression de régies de recettes
  • Arrêté du 28 juin 2006 portant suppression d'une régie de recettes
  • Arrêté du 6 juin 2006 portant promotion (services déconcentrés)
  • Arrêté du 28 juin 2006 portant suppression de régies de recettes
  • Arrêté du 28 avril 2006 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
  • Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination (régisseurs de recettes)
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 2006-365 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision no 2003-300 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 5 »
  • Décision no 2006-366 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision no 2003-301 du 10 juin 2003 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé Arte
  • Décision no 2006-380 du 23 mai 2006 modifiant la décision no 2005-478 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal J à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  • Décision no 2006-364 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision no 2005-116 du 30 mars 2005 attribuant à la société nationale de programme France 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 4 »
  • Décision no 2006-381 du 23 mai 2006 modifiant la décision no 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R4
  • Décision no 2006-375 du 23 mai 2006 modifiant la décision no 2003-307 du 10 juin 2003 autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  • Décision no 2006-371 du 23 mai 2006 modifiant la décision no 2005-477 du 19 juillet 2005 autorisant la société BFM TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  • Décision no 2006-P-14 du 3 juillet 2006 portant nomination du directeur administratif et financier du Conseil supérieur de l'audiovisuel
  • Décision no 2006-367 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision no 2003-302 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « La Chaîne parlementaire »
  • Décision no 2006-363 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision no 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 3 »
  • Décision no 2006-361 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision no 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1
  • Décision no 2006-368 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision no 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne Parlementaire-Sénat une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « La Chaîne parlementaire »
  • Décision no 2006-378 du 23 mai 2006 modifiant la décision no 2005-479 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal+ à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation de programmes d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  • Décision no 2006-370 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision no 2005-473 du 19 juillet 2005 autorisant la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  • Décision no 2006-373 du 23 mai 2006 modifiant la décision no 2005-475 du 19 juillet 2005 autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  • Décision no 2006-362 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision no 2003-298 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 2 »
  • Décision no 2006-360 du 16 mai 2006 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude
  • Décision no 2006-374 du 23 mai 2006 modifiant la décision no 2005-476 du 19 juillet 2005 autorisant la société MCM à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  • Décision no 2006-369 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R2
  • Décision no 2006-377 du 23 mai 2006 modifiant la décision 2003-305 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction no 2000-1021 du 29 novembre 2000 et autorisant la société Canal + à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre dénommé « Canal + »
  • Décision no 2006-376 du 23 mai 2006 modifiant la décision no 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R3
  • Décision no 2006-372 du 23 mai 2006 modifiant et complétant la décision no 2003-309 du 10 juin 2003 autorisant la société Bolloré Média à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  • Décision no 2006-379 du 23 mai 2006 modifiant la décision no 2005-474 du 19 juillet 2005 autorisant la société Planète Câble à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  • Résultat d'une délibération
  
  

• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  • Décision no 2006-0509 du 16 mai 2006 modifiant la décision no 2005-1085 du 15 décembre 2005 fixant l'utilisation des catégories de numéros du plan national de numérotation
  • Avis no 2006-0561 du 30 mai 2006 sur la décision tarifaire no 2006033 de France Télécom relative à la modification de la tarification à Mayotte des frais de mise en service, de l'abonnement principal et des communications téléphoniques
  • Avis no 2006-0529 du 18 mai 2006 sur les décisions tarifaires de France Télécom no 2006024 et no 2006025 relatives à la commercialisation de l'offre « Optimale illimité + 120 » et à la commercialisation de l'offre « Optimale Pro illimité »
  
  

• Commission consultative du secret de la défense nationale

  • Avis no 2006-11 du 22 juin 2006
  • Avis no 2006-10 du 22 juin 2006
  • Avis no 2006-9 du 22 juin 2006
  • Avis no 2006-12 du 22 juin 2006
  • Avis no 2006-8 du 22 juin 2006
  
  

• Commission nationale de l'informatique et des libertés

  • Délibération no 2006-147 du 23 mai 2006 fixant le règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Mort à 41 ans, il dirigea en 1815 une Ecole des Mines en pleine réorganisation. Ce fut un grand chimiste.