Journal Officiel 2 juillet 2006

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Journal Officiel 152 du 2 juillet 2006

LOIS
- LOI no 2006-769 du 1er juillet 2006 portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes (1)
Ordre national de la Légion d'honneur
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 27 juin 2006 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret no 2006-772 du 30 juin 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base no 165, dénommée Procédé, en substitution aux installations nucléaires de base nos 57 et 59, et à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation située sur le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)
- Décret no 2006-771 du 30 juin 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base no 166, dénommée Support, en substitution aux installations nucléaires de base nos 34, 57 et 73, et à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation située sur le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret no 2006-770 du 30 juin 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 30 juin 2006 portant reconnaissance légale d'une congrégation
Ministère de la culture et de la communication
- Décision du 6 juin 2006 portant délégation de signature
Ministère de la fonction publique
Ministère de la santé et des solidarités

Histoire des techniques

Chimiste très brillant, il expliqua le fonctionnement des hauts-fourneaux et trouva une voie féconde de synthèse des minéraux

Journal Officiel 152 du 2 juillet 2006

LOIS

Ordre national de la Légion d'honneur

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la fonction publique

Ministère de la santé et des solidarités

Histoire des techniques