Journal Officiel 30 juin 2006

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Journal Officiel 150 du 30 juin 2006

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Décret du 29 juin 2006 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole - Mme Lajoumard (Danièle)
- Arrêté du 19 juin 2006 portant cession amiable de locaux domaniaux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Collectivités territoriales
- Arrêté du 11 avril 2006 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 fixant la liste des options pour les concours d'agents techniques et d'agents techniques qualifiés territoriaux en application de l'article 1er du décret no 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Arrêté du 27 juin 2006 portant application des dispositions de l'article R. 245-36 du code de l'action sociale et définissant les conditions particulières dans lesquelles l'urgence est attestée
- Arrêté du 28 juin 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
Ministère des affaires étrangères
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2006-422 du 20 juin 2006 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France

Histoire des techniques

Directeur de la Manufacture de S�vres pendant 47 ans, ce membre de l'Acad�mie des sciences fut un savant pluridisciplinaire

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Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Collectivités territoriales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

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Conseil supérieur de l'audiovisuel

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