Journal Officiel 28 juin 2006

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Journal Officiel 148 du 28 juin 2006

Comité des entreprises d'assurance
- Décision du 20 juin 2006 portant agrément d'une société d'assurance
- Avis relatif à un transfert par deux sociétés britanniques d'assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
- Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
- Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
LOIS
- LOI no 2006-737 du 27 juin 2006 visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés (1)
Premier ministre
- Arrêté du 26 juin 2006 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
- Arrêté du 20 juin 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 juin 2006 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 juin 2006 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 20 juin 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 juin 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 juin 2006 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 20 juin 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 22 juin 2006 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 27 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises
- Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 juin 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 2 mai 2006 modifiant la liste des emplois de chef de mission
- Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 20 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 avril 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 20 juin 2006 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
- Décision du 6 juin 2006 rééchelonnant l'avance de 23 millions d'euros consentie à l'Institut national de recherches archéologiques préventives le 25 février 2002 et l'avance de 10 millions d'euros consentie à l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture le 22 juin 2005
- Résultats de l'événement no 230 Cote & Match du lundi 26 juin 2006
- Résultats des tirages du Keno du lundi 26 juin 2006
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 9 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 7 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 31 mai 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 6 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 9 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 9 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 7 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 12 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
- Arrêté du 16 juin 2006 portant radiation (services à l'étranger)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 15 juin 2006 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 19 juin 2006 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées
- Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2006-738 du 27 juin 2006 modifiant le décret no 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion
- Arrêté du 8 juin 2006 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers, en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 20 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Avis relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel relatif à l'emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l'emploi complété par un avenant
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 16 juin 2006 portant détachement (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 20 juin 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 15 juin 2006 portant mise en disponibilité (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 5 mai 2006 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 8 juin 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 29 mai 2006 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Lillers et d'Auchel, de Barlin et de Noeux-les-Mines, de Calonne-Ricouart et de Marles-les-Mines, de Divion et de Bruay-la-Buissière et modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Pas-de-Calais
Ministère de l'outre-mer
- Décret du 26 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement
Ministère de la culture et de la communication
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
Ministère de la défense
- Liste des candidats déclarés admissibles aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2006
Ministère de la fonction publique
- Décret du 26 juin 2006 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia - Mme Claret de Fleurieu (Agnès)
- Décret du 26 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 23 février 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Ministère de la justice
- Décret du 26 juin 2006 portant détachement (magistrature)
- Décret du 26 juin 2006 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 26 juin 2006 portant nomination d'un magistrat à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (magistrature) - M. Dauge (Jean-Marc)
- Décret du 26 juin 2006 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 26 juin 2006 portant nomination (magistrature)
- Décret du 26 juin 2006 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 19 juin 2006 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2006-2007
- Arrêté du 19 juin 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins inspecteurs en chef de santé publique)
- Arrêté du 26 juin 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 19 juin 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (médecins généraux de santé publique)
- Arrêté du 15 juin 2006 relatif au financement en 2006 de la mission nationale et des missions régionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers
- Arrêté du 20 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 14 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 juin 2006 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans les centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires pour l'année universitaire 2006-2007
- Arrêté du 14 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 23 mai 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-241 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 21 mars 2006
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-243 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 21 mars 2006
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant no 94 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le 21 mars 2006
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-242 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, conclu le 21 mars 2006
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant no 95 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le 21 mars 2006
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant no 93 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, conclu le 21 mars 2006
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 19 juin 2006 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et financières)
- Arrêté du 15 juin 2006 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des agents contractuels du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 19 juin 2006 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 7 juin 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost
- Arrêté du 17 mai 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 14 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 7 juin 2006 portant déclassement du domaine public de Réseau ferré de France et transfert d'immeubles à la Société de valorisation foncière et immobilière
- Arrêté du 14 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 14 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Histoire des techniques

L'abb� Ha�y, premier conservateur des collections de l'Ecole des Mines, fut tout simplement le plus c�l�bre min�ralogiste et cristallographe de tous les temps

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Comité des entreprises d'assurance

LOIS

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Histoire des techniques