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• LOIS

  • LOI no 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi no 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (1)
  
  

• Ordre national de la Légion d'honneur

  • Décret du 21 juin 2006 portant élévation
  
  

• Premier ministre

  • Arrêté du 15 juin 2006 portant radiation (administrateurs civils)
  • Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  • Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  • Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  • Arrêté du 15 juin 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  • Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  • Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  • Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  • Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  • Arrêté du 15 juin 2006 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)
  • Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  • Arrêté du 15 juin 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  • Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
  • Avis de vacance d'un emploi de direction
  
  

• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Arrêté du 29 mai 2006 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
  • Arrêté du 22 juin 2006 fixant la composition de la commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
  • Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
  • Arrêté du 22 mai 2006 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret du 21 juin 2006 portant nomination du président du conseil d'administration et du directeur général de Charbonnages de France - M. Cadoux (Daniel)
  • Décret du 21 juin 2006 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. Rousseau (Michel)
  • Arrêté du 7 juin 2006 fixant le volume des places offertes à l'examen d'aptitude technique spéciale au titre de l'année 2006 pour l'accès à l'emploi réservé d'agent de constatation des douanes et droits indirects, spécialité surveillance et motocyclisme
  • Arrêté du 16 mai 2006 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la pesée et à la présentation des carcasses de bovin
  • Arrêté du 1er juin 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 modifié portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne
  • Arrêté du 14 juin 2006 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
  • Arrêté du 7 juin 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement au titre de l'année 2006 d'agents de constatation des douanes et droits indirects, spécialité surveillance et motocyclisme
  • Arrêté du 7 juin 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement au titre de l'année 2006 d'agents de constatation des douanes et droits indirects
  • Avis de concours modificatif pour le recrutement au titre de l'année 2006 d'agents de constatation des douanes et droits indirects, spécialité surveillance et motocyclisme
  • Avis de concours modificatif pour le recrutement au titre de l'année 2006 d'agents de constatation des douanes et droits indirects
  • Avis relatif au jeu no 229 Cote & Match
  • Avis relatif au deuxième tirage du Loto no 52 du samedi 1er juillet 2006
  • Résultats des tirages du Loto no 49 du mercredi 21 juin 2006
  • Résultats des tirages du Keno du mercredi 21 juin 2006
  • Résultats de l'événement no 228 Cote & Match du mercredi 21 juin 2006
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

  • Décret du 21 juin 2006 portant mutation, promotion, nomination et confirmation de trésoriers-payeurs généraux
  • Arrêté du 9 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  • Arrêté du 19 juin 2006 modifiant l'arrêté du 12 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Arrêté du 9 juin 2006 autorisant la POWEO SA à exploiter une installation de production d'électricité
  • Arrêté du 14 juin 2006 modifiant l'arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
  • Arrêté du 9 juin 2006 autorisant la SARL Energie Ménil Saulvaux à exploiter une installation de production d'électricité
  • Arrêté du 9 juin 2006 autorisant la SARL Energie Méligny à exploiter une installation de production d'électricité
  • Arrêté du 9 juin 2006 autorisant la SA AERODIS Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
  • Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation
  • Arrêté du 9 juin 2006 autorisant la SARL NOREOLE à exploiter une installation de production d'électricité
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme de l'État

  • Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 d'agents de constatation ou d'assiette stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des impôts
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Décret no 2006-726 du 22 juin 2006 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de la priorité d'accès aux services vacants des maîtres des établissements d'enseignement privés et créant l'échelle de rémunération des professeurs des écoles
  • Décret du 21 juin 2006 portant nomination (Conservatoire national des arts et métiers) - M. Delmas (Philippe)
  • Décret du 21 juin 2006 portant nomination de la directrice générale de l'Institut national d'histoire de l'art (enseignements supérieurs) - Mme Le Normand-Romain (Antoinette)
  • Décret du 21 juin 2006 portant nomination du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires - M. Cervel (Jean-François)
  • Décret du 21 juin 2006 portant nomination (Conservatoire national des arts et métiers) - Mme Chartron (Ghislaine)
  • Arrêté du 14 juin 2006 portant suppression d'écoles élémentaires annexes et d'une école maternelle annexe
  • Arrêté du 14 juin 2006 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré
  • Arrêté du 19 juin 2006 portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheenseignement supérieur et recherche

  • Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Décret du 22 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. Suter (Olivier)
  • Arrêté du 1er juin 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Lorraine
  • Arrêté du 30 mai 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour le cassis
  • Arrêté du 30 mai 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poireaux de primeur
  • Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité santé publique vétérinaire
  • Arrêté du 6 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
  • Arrêté du 16 mai 2006 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  • Arrêté du 30 mai 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poires de table
  • Arrêté du 6 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
  • Arrêté du 30 mai 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les concombres
  • Arrêté du 11 avril 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères)
  • Arrêté du 26 mai 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  • Arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret no 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
  • Arrêté du 31 mars 2006 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Interprofession guadeloupéenne pour la canne à sucre
  • Arrêté du 1er juin 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Alsace
  • Arrêté du 9 juin 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement des forêts de la région Lorraine
  • Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif aux conditions de commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
  • Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole
  • Arrêté du 7 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
  • Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
  • Arrêté du 9 juin 2006 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Lorraine
  • Arrêté du 30 mai 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
  • Arrêté du 19 mai 2006 fixant les modalités d'admission à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon d'élèves ayant effectué deux années d'études supérieures
  • Arrêté du 6 juin 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
  • Arrêté du 30 mai 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour la mâche
  • Arrêté du 30 mai 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de table
  • Décision du 19 juin 2006 portant délégation de signature (direction générale des politiques économique, européenne et internationale)
  
  

• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  • Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers et cartons
  • Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (no 1619)
  • Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (no 1555)
  • Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant
  • Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos
  • Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (inspection du travail)
  • Arrêté du 16 juin 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (no 1631)
  • Arrêté du 13 juin 2006 portant extension d'un avenant à un accord pris pour l'application d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  • Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (no 184)
  • Arrêté du 12 juin 2006 portant extension de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  • Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (no 1147)
  • Arrêté du 13 juin 2006 portant extension d'avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  • Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (no 1307)
  • Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (nos 716 et 892)
  • Arrêté du 15 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
  • Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (no 44)
  • Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (no 1747)
  • Arrêté du 12 juin 2006 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de la production de films d'animation (no 2412)
  • Décision du 20 juin 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
  • Avis relatif à l'extension d'une annexe à un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher
  
  

• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

  • Arrêté du 14 juin 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
  
  

• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  • Décret du 21 juin 2006 portant nomination à titre posthume d'un fonctionnaire du corps de commandement de la police nationale dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. Ducout (Jean-Luc)
  • Décret no 2006-724 du 21 juin 2006 modifiant le décret no 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police
  • Décret no 2006-725 du 22 juin 2006 portant application de l'article 7 de la loi no 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
  • Décret du 21 juin 2006 nommant préfet hors cadre (hors classe) le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe) - M. Cadoux (Daniel)
  • Décret du 21 juin 2006 portant nomination hors cadre d'un préfet - M. Bresson (Pascal)
  • Décret du 21 juin 2006 portant dissolution du conseil municipal d'Arbin (Savoie)
  • Arrêté du 2 juin 2006 fixant les modalités d'organisation de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
  • Arrêté du 6 juin 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêté du 1er juin 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Arrêté du 13 juin 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
  • Décision du 19 juin 2006 portant délégation de signature (direction de la surveillance du territoire)
  • Décision du 19 juin 2006 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 15 juin 2006 portant nomination au comité d'administration de la Comédie-Française
  • Arrêté du 12 juin 2006 modifiant l'arrêté du 16 juin 2003 relatif à l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 21 juin 2006 portant maintien en activité, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
  • Arrêté du 21 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
  
  

• Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  • Arrêté du 13 juin 2006 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 21 juin 2006 portant mise en disponibilité (magistrature)
  • Arrêté du 16 juin 2006 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 5 juin 2006 portant nomination d'un président de section à la Commission des recours des réfugiés (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination d'un président de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  • Arrêté du 12 juin 2006 portant fin de mise à disposition et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 16 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au Conseil d'Etat
  • Arrêté du 15 juin 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  • Arrêté du 15 juin 2006 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs
  • Décision du 19 juin 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
  
  

• Ministère de la santé et des solidarités

  • Décret no 2006-727 du 22 juin 2006 relatif aux prestations familiales à Mayotte
  • Arrêté du 21 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 15 juin 2006 portant radiation (administration centrale)
  • Arrêté du 15 juin 2006 portant intégration (administration centrale)
  • Arrêté du 21 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
  • Arrêté du 14 juin 2006 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l'article R. 4321-37 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
  • Arrêté du 22 juin 2006 relatif à l'allocation de logement à Mayotte et modifiant l'arrêté du 7 octobre 2003
  • Accord de bon usage des soins relatif à la mammographie
  • Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  • Avis relatif à la liste des postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la Bretagne
  • Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2006 pour la Bretagne
  • Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bretagne
  
  

• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  • Arrêté du 31 mai 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
  • Arrêté du 31 mai 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
  • Arrêté du 14 juin 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  • Arrêté du 14 juin 2006 portant suppression d'une régie d'avances
  • Arrêté du 6 juin 2006 relatif aux limites d'âge des titulaires des brevets de pilote des corps techniques de la navigation aérienne
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 2006-P-13 du 20 juin 2006 portant délégation de signature
  
  

• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  • Décision no 2006-0162 du 4 mai 2006 spécifiant les modalités techniques et tarifaires de l'offre de vente en gros de l'accès au service téléphonique
  • Avis no 2006-0045 du 25 avril 2006 sur les décisions tarifaires de France Télécom no 2005105 et no 2005106 relatives à l'évolution de l'offre « VPN Unifié » en offre « Business Talk Classic » et à l'évolution de l'offre « Atout RPV » en offre « Business Talk Premium »
  
  

• Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

  • Décision du 12 juin 2006 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Professeur dans les Ecoles des Mines et à Polytechnique, ce fut l'un des plus grands mathématiciens de son époque ; il inventa la théorie du calcul des probabilités