Journal Officiel 17 juin 2006

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Journal Officiel 139 du 17 juin 2006

Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
- Avis relatif au transfert par cinq sociétés britanniques d'assurance de contrats (pour liquidation) couvrant des engagements pris en France
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
- Arrêté du 7 juin 2006 portant nomination (services à l'étranger)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret no 2006-701 du 15 juin 2006 modifiant le décret no 2005-123 du 14 février 2005 relatif à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel
Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme de l'État
- Avis de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 30 mai 2006 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (session 2006) (rectificatif)
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 8 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant la date d'un concours professionnel pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis no 2006-0456 du 2 mai 2006 sur la décision tarifaire no 2006035 de France Télécom relative à l'évolution des tarifs des communications vers les mobiles satellitaires
Commission de régulation de l'énergie
- Avis concernant le projet de décret modifiant le décret no 2005-123 du 14 février 2005 relatif à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel

Histoire des techniques

Probablement le plus grand directeur de l'Ecole des Mines au XIX�me si�cle

Journal Officiel 139 du 17 juin 2006

Comité des entreprises d'assurance

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme de l'État

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la fonction publique

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Commission de régulation de l'énergie

Histoire des techniques