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Journal Officiel 137 du 15 juin 2006
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination du président du Comité national de la conchyliculture
- Arrêté du 7 juin 2006 portant fermeture du quota de mostelle de fonds (Phycis blennoides) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII, IX
- Arrêté du 12 juin 2006 relatif au budget de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures pour l'exercice 2006
- Arrêté du 7 juin 2006 portant réouverture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs FROM Sud-Ouest pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE)
- Arrêté du 7 juin 2006 portant fermeture du sous-quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2006 dans la division CIEM VIII a, b, d, e
- Arrêté du 12 juin 2006 relatif au budget de l'agence unique de paiement pour l'exercice 2006
- Arrêté du 7 juin 2006 portant fermeture du sous-quota de limande et flet (Limanda limanda et Platichthys flesus) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2006 dans les divisions CIEM Il a (eaux communautaires), IV (eaux communautaires)
- Arrêté du 20 avril 2006 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Arrêté du 7 juin 2006 portant fermeture du sous-quota de cardine (Lepidorhombus spp.) attribué aux non-adhérents à une organisation de producteurs pour l'année 2006 dans la division CIEM VIII a, b, d, e
- Arrêté du 7 juin 2006 portant fermeture du sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) attribué aux organisations de producteurs FROM Sud-Ouest et FROM Nord pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VI, VII, VIII
- Arrêté du 7 juin 2006 portant fermeture du sous-quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) attribué à l'OPFROM Bretagne dans la division CIEM VIII pour l'année 2006
- Arrêté du 1er juin 2006 portant nomination au cabinet du ministre
- Décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Commission nationale du débat public
Histoire des techniques
Grand travailleur. L'Académie des Sciences donna son nom à un prix scientifique