Journal Officiel 14 juin 2006

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Journal Officiel 136 du 14 juin 2006

LOIS
- LOI no 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)
- LOI no 2006-685 du 13 juin 2006 relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (1)
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 30 mai 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêté du 24 mai 2006 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Moret-sur-Loing », à la société Geopetrol
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Cohésion sociale et parité
- Arrêté du 13 juin 2006 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 12 juin 2006 relatif à la composition de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente - M. Lenica (Frédéric)
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 9 juin 2006 portant nomination du secrétaire général des îles Wallis et Futuna
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 31 mai 2006 portant organisation du Centre national pour le développement du sport dans le territoire des îles Wallis et Futuna
- Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option plongée subaquatique
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision no 2006-0452 du 13 avril 2006 modifiant la décision no 2005-1085 du 15 décembre 2005 fixant l'utilisation des catégories de numéros du plan national de numérotation
- Avis no 2006-0457 du 25 avril 2006 sur la décision tarifaire de France Télécom relative à une promotion sur une télécarte à 50 unités Télécom Publiphonie (UTP)

Histoire des techniques

Grand organisateur d'expositions universelles, catholique militant, Le Play s'int�ressa aux familles ouvri�res de son �poque

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LOIS

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Cohésion sociale et parité

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Histoire des techniques