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Journal Officiel 133 du 10 juin 2006
Ordre national de la Légion d'honneur
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret no 2006-674 du 8 juin 2006 fixant les conditions d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en application de l'article 1384 C du code général des impôts pour les logements détenus par l'Etablissement public de gestion immobilière du Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (no 1576)
- Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (no 1801)
- Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (no 1411)
- Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (no 1801)
- Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d'avenants à un accord interbranche conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (no 1267) et de la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) (no 1286)
- Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire (no 1763)
- Arrêté du 23 mai 2006 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (no 1621)
- Arrêté du 6 juin 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (no 1810)
- Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d'un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant
- Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d'avenants à la convention nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (no 992)
- Arrêté du 26 mai 2006 portant accord sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Arrêté du 31 mai 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts (topographes, photogrammètres, experts fonciers)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Histoire des techniques
"Un des mathématiciens les plus pénétrants" (Jacobi) ; artisan de la théorie de l'élasticité, des surfaces isothermes, des fonctions inverses des transcendantes