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Journal Officiel 132 du 9 juin 2006
Présidence de la République
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (no 43)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (no 1557)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (no 1686)
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salariés) (no 1596)
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (no 1090)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (no 1580)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif au télétravail
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (no 567)
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (no 1044)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (no 1487)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (no 2493)
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (no 1077)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (no 1527)
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de la navigation de plaisance (no 1423)
- Arrêté du 26 mai 2006 portant nomination à l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (no 2336)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (no 1686)
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (no 1557)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (no 86)
- Arrêté du 24 avril 2006 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (no 2397)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597)
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (no 1405)
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597)
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (no 2332)
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (no 1607)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord du 22 mars 1982 portant statut des personnels des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCA-BTP
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (no 2148)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (no 247)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (no 2332)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (no 992)
- Arrêté du 29 mai 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (no 1794)
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension de deux accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère des affaires étrangères
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tourisme
Autorité des marchés financiers
Histoire des techniques
Mathématicien, grand ingénieur des chemins de fer, il améliora les machines à vapeur et fit avancer la thermodynamique