Journal Officiel 1 juin 2006

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel 126 du 1 juin 2006

Relations avec le Parlement
- Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Premier ministre
- Décret no 2006-630 du 31 mai 2006 relatif à l'entrée en vigueur de décrets
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 24 mai 2006 autorisant les opérations d'effarouchement, de tirs de défense et de prélèvement sur les animaux de l'espèce Canis lupus pour la période 2006-2007
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 mai 2006 complétant la liste des emplois de chef de mission
- Arrêté du 23 mai 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 18 mai 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 23 mai 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 18 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant la participation sociale
- Résultats de l'événement no 222 Cote & Match du mardi 30 mai 2006
- Résultats des tirages du Keno du mardi 30 mai 2006
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Décret no 2006-633 du 30 mai 2006 pris pour l'application du i du 1o du I de l'article 31 du code général des impôts relatif aux obligations déclaratives afférentes à la déduction supplémentaire appliquée aux revenus fonciers tirés de la location de l'habitation principale pour cause de mobilité professionnelle et modifiant l'annexe III à ce code
- Décret no 2006-632 du 30 mai 2006 pris pour l'application des articles 199 ter M, 220 O, 223 O et 244 quater N du code général des impôts relatif au crédit d'impôt en faveur des entreprises qui emploient des salariés réservistes ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle et modifiant l'annexe III à ce code
- Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 9 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de pilotage et de surveillance de la messagerie électronique
- Arrêté du 31 mai 2006 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
- Arrêté du 10 mai 2006 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial de la trésorerie générale de Mayotte
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
- Arrêté du 4 mai 2006 portant affectation (services à l'étranger)
- Arrêté du 15 mai 2006 portant nomination (services à l'étranger)
- Arrêté du 15 mai 2006 portant nomination (services à l'étranger)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 30 mai 2006 relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 30 mai 2006 portant nomination du directeur général de l'Institut de recherche pour le développement - M. Laurent (Michel)
- Arrêté du 16 mai 2006 portant nomination au Haut Comité éducation-économie-emploi
- Arrêté du 18 mai 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 17 mai 2006 fixant la composition de la commission spécifique chargée d'émettre un avis motivé sur les candidatures au poste de directeur de la Casa de Velázquez
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2006-634 du 31 mai 2006 relatif aux organismes d'intervention agricoles et modifiant le titre II du livre VI du code rural
- Décret no 2006-635 du 31 mai 2006 relatif aux missions de l'Agence unique de paiement
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 22 mai 2006 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (no 87)
- Arrêté du 9 mai 2006 fixant la fraction de cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social versée à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine au titre de l'année 2006
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans la branche du négoce de matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans la branche du négoce de matériaux de construction
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 31 mai 2006 portant titularisation d'un préfet
- Décret du 30 mai 2006 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. Bourgeois (Pierre)
- Arrêté du 22 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale
- Arrêté du 18 mai 2006 portant détachement (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 16 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (services déconcentrés) (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 mai 2006 modifiant l'arrêté du 10 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents des services techniques de préfecture du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 19 mars 2006 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux intervenants extérieurs nécessaires au déroulement des épreuves pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les écoles municipales de musique agréées, les conservatoires nationaux de région ou les écoles nationales de musique, de danse et d'art dramatique ainsi qu'aux personnels spécialisés apportant leur concours au déroulement des épreuves de l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique en qualité d'accompagnateur
Ministère de la défense
- Décret no 2006-631 du 30 mai 2006 modifiant le décret no 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes
- Arrêté du 16 mai 2006 modifiant l'arrêté du 31 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 mai 2006 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 23 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense
- Arrêté du 12 mai 2006 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 12 mai 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 12 mai 2006 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 17 mars 2006 portant intégration (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 12 mai 2006 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 12 mai 2006 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 17 mars 2006 portant réintégration (inspecteurs des transmissions)
- Arrêté du 16 mai 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 12 mai 2006 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Décision du 11 mai 2006 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission sur titres à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans une matière scientifique ou technique (session 2006)
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 22 mai 2006 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information aptes à être titularisés (promotion 2005-2006)
Ministère de la justice
- Décret du 31 mai 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 30 mai 2006 portant détachement (magistrature)
- Décret du 31 mai 2006 portant détachement (magistrature)
- Décret du 30 mai 2006 portant détachement (magistrature)
- Décret du 31 mai 2006 portant nomination du secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - Mme Bazelaire (Josiane)
- Décret du 30 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 30 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 31 mai 2006 portant nomination du secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature) - Mme Pautrat (Catherine)
- Décret du 30 mai 2006 portant détachement (magistrature)
- Décret du 30 mai 2006 portant détachement (magistrature)
- Décret du 30 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 31 mai 2006 portant nomination d'une avocate générale près la cour d'appel de Paris (magistrature) - Mme Coront-Ducluzeau (Marthe)
- Arrêté du 19 mai 2006 rectifiant un précédent arrêté relatif à une société professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 23 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 18 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 mai 2006 fixant le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien
- Arrêté du 17 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 mai 2006 fixant le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier
- Arrêté du 18 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 mai 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 30 avril 2006 portant promotion (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 15 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 mai 2006 fixant le nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 15 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 mai 2006 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2006
- Arrêté du 23 mai 2006 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 23 mai 2006 portant radiation et intégration (administration centrale)
- Arrêté du 18 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif à un retrait d'agrément d'une mutuelle
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 30 mai 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 10 mai 2006 relatif à la Commission nationale consultative des villages étapes
- Arrêté du 24 mai 2006 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement au titre de l'année 2006 d'ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
Banque de France - Conseil de la politique monétaire
- Décision du 17 mai 2006 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
- Décision du 17 mai 2006 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
Cour des comptes
- Arrêté du 18 mai 2006 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés

Histoire des techniques

Math�maticien c�l�bre qui a approfondi la th�orie de l'ordre

Journal Officiel 126 du 1 juin 2006

Relations avec le Parlement

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Banque de France - Conseil de la politique monétaire

Cour des comptes

Histoire des techniques