Journal Officiel 28 mai 2006

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel 123 du 28 mai 2006

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Décret no 2006-607 du 26 mai 2006 relatif à l'aménagement du régime fiscal des bons ou contrats de capitalisation et des placements de même nature investis en actions et modifiant l'annexe II au code général des impôts
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 24 mai 2006 fixant les règles d'organisation générale, la nature de l'épreuve ainsi que les règles de composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 mai 2006 fixant les règles d'organisation générale, la nature de l'épreuve ainsi que les règles de composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret no 2006-609 du 26 mai 2006 relatif au Comité national des retraités et des personnes âgées
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 17 mai 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret no 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage
- Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

Histoire des techniques

Un professeur de machines et de topographie qui entra à l'Institut, et devint directeur de l'Ecole des Mines de Paris et patron du Corps des mines

Journal Officiel 123 du 28 mai 2006

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Histoire des techniques