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• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Décret no 2006-578 du 22 mai 2006 relatif à l'information et à la participation du public en matière d'environnement, modifiant le code de l'environnement et le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret no 2006-575 du 22 mai 2006 autorisant une ouverture minoritaire du capital d'Aéroports de Paris
  • Arrêté du 12 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 10 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Pasteur
  • Arrêté du 27 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
  • Arrêté du 12 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)
  • Avis relatif au jeu no 220 Cote & Match
  • Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
  • Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
  • Avis relatif au Loto Foot 7 no 56
  • Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
  • Avis relatif au Loto Foot 15 no 31
  • Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
  • Résultats des tirages du Loto no 40 et du Keno des samedi 20 et dimanche 21 mai 2006
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Arrêté du 5 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche

  • Arrêté du 12 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les artichauts
  • Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les abricots
  • Arrêté du 27 avril 2006 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission
  • Arrêté du 26 avril 2006 portant homologation d'une proposition du comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
  • Arrêté du 26 avril 2006 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
  • Arrêté du 27 avril 2006 fixant les modèles d'imprimés à utiliser par les personnes mentionnées au 2 de l'article L. 722-4 du code rural pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural
  • Arrêté du 16 mai 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
  • Arrêté du 28 avril 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  • Arrêté du 27 avril 2006 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural
  • Arrêté du 28 avril 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  • Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les asperges
  • Arrêté du 27 avril 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée du fait de l'extension des règles pour les châtaignes
  
  

• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  • Arrêté du 21 avril 2006 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à la mise en place de la carte nationale d'apprenti
  • Arrêté du 11 mai 2006 relatif à la sortie de société du statut coopératif d'une société coopérative ouvrière de production
  
  

• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  • Arrêté du 12 mai 2006 portant détachement (administrateurs civils)
  
  

• Ministère de l'outre-mer

  • Décret no 2006-579 du 16 mai 2006 pris en application de l'article 32 de la loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant refus d'approbation d'un acte dénommé « loi du pays » relatif au tourisme nuptial
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 11 mai 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 22 mai 2006 portant nomination et promotion dans l'armée active
  • Décret du 22 mai 2006 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
  • Décret du 22 mai 2006 portant acceptation de démission
  • Arrêté du 12 mai 2006 fixant pour l'année 2006 le contingent d'emplois offerts aux sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement
  • Arrêté du 12 mai 2006 fixant pour l'année 2006 le contingent d'emplois offerts aux officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 12 mai 2006 portant intégration (administration centrale)
  • Arrêté du 12 mai 2006 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 12 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 12 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 12 mai 2006 portant intégration (administration centrale)
  • Arrêté du 12 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  • Arrêté du 12 mai 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'assistants de service social du ministère de la justice
  • Arrêté du 12 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  
  

• Ministère de la santé et des solidarités

  • Décret no 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  • Décret no 2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d'urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
  • Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux modalités de l'expérimentation de déclaration des événements indésirables graves liés à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements ou d'actions de prévention autres que des infections nosocomiales
  • Arrêté du 10 mai 2006 portant nomination (sous-régisseurs d'avances et recettes)
  • Arrêté du 12 mai 2006 portant radiation et admission à la retraite (administration centrale)
  • Arrêté du 12 mai 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  • Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  • Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Réunion
  • Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  • Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  
  

• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  • Arrêté du 10 mai 2006 relatif à une régie d'avances
  • Arrêté du 11 mai 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour les années 2006 et 2007
  
  

• Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

  • Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections partielles du 13 juin 2004 au 26 juin 2005)

Cet aventurier géologue, qui donna son nom à la dolomite, fut l'un des premiers professeurs de l'Ecole des Mines