Journal Officiel 21 mai 2006

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel 118 du 21 mai 2006

Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décision du 2 mai 2006 portant délégation de signature (direction de l'eau)
- Décision du 25 avril 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 12 mai 2006 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret du 17 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique - M. Gaubert (Guillaume)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l'arrêté du 23 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)
- Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l'arrêté du 23 mars 2006 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours de recrutement de secrétaires administratifs de préfecture
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Ministère de la justice
- Arrêté du 12 mai 2006 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières
- Arrêté du 17 mai 2006 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur des services judiciaires du ministère de la justice et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 16 mai 2006 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultat d'une délibération
- Résultat d'une délibération

Histoire des techniques

Après une carrière industrielle, ce haut fonctionnaire s'occupe de la défense des épargnants

Journal Officiel 118 du 21 mai 2006

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la fonction publique

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Histoire des techniques