Journal Officiel 14 mai 2006

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Journal Officiel 112 du 14 mai 2006

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 5 mai 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005
- Arrêté du 5 mai 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 4 mai 2006 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement
Ministère de la défense
- Arrêté du 12 mai 2006 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
- Décret no 2006-545 du 12 mai 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour de cassation et modifiant le code de l'organisation judiciaire
- Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret no 2004-1463 du 23 décembre 2004
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret no 2006-546 du 12 mai 2006 relatif aux experts médicaux judiciaires exerçant en application des articles L. 141-1 et L. 141-2-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Avis de concours sur épreuves pour le recrutement de directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 (1o) du titre IV du statut général des fonctionnaires
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décision du 4 mai 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)
Conseil supérieur de l'audiovisuel

Histoire des techniques

Cet acad�micien g�ologue laissa un grand souvenir � l'Universit� de Strasbourg, au Mus�um et � l'Ecole des Mines de Paris qu'il dirigea de 1872 � 1884

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Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Conseil supérieur de l'audiovisuel

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