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Journal Officiel 107 du 7 mai 2006
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 4 mai 2006 fixant le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
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- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Ministère des affaires étrangères
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2005-1194 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 96-361 du 29 mai 1996 autorisant la SARL Europe 2 Auxerre pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Auxerre et les décisions no 2000-933 du 10 avril 2000 et no 2005-526 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1173 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 96-246 du 7 mai 1996 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions no 2000-987 du 11 juillet 2000 et no 2005-545 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1189 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 95-857 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL FM Léman pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Léman et les décisions no 2000-733 du 24 mai 2000 et no 2005-422 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1199 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 92-907 du 15 septembre 1992 autorisant la SARL Radio 43 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Haute-Loire et les décisions no 97-445 du 14 janvier 1997 et no 2002-459 du 27 février 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1196 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 95-440 du 12 septembre 1995 autorisant la SARL Europe 2 Forbach pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Forbach et les décisions no 2000-480 du 7 mars 2000 et no 2005-197 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1202 du 15 novembre 2005 modifiant les décisions no 93-261 du 27 avril 1993 et no 98-411 du 27 mai 1998 autorisant la SARL Pyrène 98 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Hautes-Pyrénées et les décisions no 97-851 du 4 novembre 1997, no 2002-989 et no 2002-988 du 6 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1220 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 92-687 du 21 juillet 1992 autorisant la SARL Europe 2 Lot-et-Garonne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lot-et-Garonne et les décisions no 97-259 du 21 janvier 1997 et no 2001-951 du 4 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1186 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 96-162 du 19 mars 1996 autorisant la SARL Icare pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Centre France et les décisions no 2000-1229 du 17 octobre 2000 et no 2005-885 du 18 octobre 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1190 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 95-855 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Quatuor pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lyon et les décisions no 2000-731 du 24 mai 2000 et no 2005-425 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1200 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 93-317 du 11 mai 1993 autorisant la SASU Euro Com 2 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Midi-Pyrénées et les décisions no 97-853 du 4 novembre 1997 et no 2002-958 du 22 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1178 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 97-87 du 18 mars 1997 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et la décision no 2001-788 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2006-280 du 25 avril 2006 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le département de La Réunion
- Décision no 2005-1195 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 91-221 du 22 février 1991 autorisant la SARL Triangle pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Dizier, Europe 2 Vitry-le-François et les décisions no 95-960 du 5 septembre 1995 et no 2000-1222 du 5 septembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1221 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 92-587 du 23 juin 1992 autorisant la SARL Intermédia Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saintes, Jonzac, Royan, Oléron et les décisions no 97-253 du 21 janvier 1997 et no 2001-968 du 18 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1213 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 92-364 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Europe 2 Saint-Nazaire pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saint-Nazaire et les décisions no 96-1039 du 15 octobre 1996 et no 2001-888 du 7 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1159 du 15 novembre 2005 modifiant les décisions no 91-611 du 26 juin 1991 et no 93-793 du 25 novembre 1993 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions no 95-1093 du 19 décembre 1995 et no 2000-1299 du 24 octobre 2000 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1226 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 92-544 du 26 mai 1992 autorisant la SARL Europe 2 Charente pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Angoulême Cognac et les décisions no 97-544 du 21 janvier 1997 et no 2001-979 du 18 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1216 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 96-421 du 11 juin 1996 autorisant la SARL SNAA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Côte d'Azur et les décisions no 2000-1129 du 16 mai 2000 et no 2005-703 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1161 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 2001-26 du 16 janvier 2001 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et la décision no 2005-671 du 19 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1219 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 97-81 du 18 mars 1997 autorisant la SARL Europe 2 Bayonne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Côte basque et la décision no 2001-773 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1188 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 95-855 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Quatuor pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Chambéry/Grenoble et les décisions no 2000-731 du 24 mai 2000 et no 2005-425 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1224 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 92-666 du 21 juillet 1992 autorisant la SARL Europe 2 Gironde pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Bordeaux et les décisions no 97-256 du 21 janvier 1997 et no 2001-771 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1201 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 93-367 du 8 juin 1993 autorisant la SARL Europe 2 Toulouse pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Midi-Pyrénées et les décisions no 97-852 du 4 novembre 1997 et no 2002-959 du 22 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1212 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 92-365 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Europe 2 Nantes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Nantes et les décisions no 96-1040 du 15 octobre 1996 et no 2001-887 du 7 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1163 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 92-387 du 14 avril 1992 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions no 96-1055 du 24 octobre 1996 et no 2001-856 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1164 du 15 novembre 2005 modifiant les décisions no 93-300 du 4 mai 1993 et no 98-186 du 8 avril 1998 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions no 97-865 du 4 novembre 1997, no 2002-911 et no 2002-969 du 22 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1184 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 92-884 du 8 septembre 1992 autorisant la SARL RFM Clermont pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Clermont et les décisions no 97-431 du 14 janvier 1997 et no 2002-461 du 27 février 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1198 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 95-460 du 19 septembre 1995 autorisant la SARL Europe 2 Vosges pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Epinal et les décisions no 2000-493 du 28 mars 2000 et no 2005-196 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1206 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 92-367 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Europe 2 Lorient pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lorient et les décisions no 96-1042 du 15 octobre 1996 et no 2001-886 du 7 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1179 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 98-342 du 6 mai 1998 autorisant la SARL RFM Provence pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Provence et la décision no 2002-1071 du 19 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1170 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 95-467 du 19 septembre 1995 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions no 2000-438 du 18 janvier 2000 et no 2005-222 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1214 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 97-707 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL Europe 2 Rouen pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Rouen et la décision no 2002-762 du 28 mai 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1218 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 97-80 du 18 mars 1997 autorisant la SARL Europe 2 Landes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Landes et la décision no 2001-774 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1177 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 92-549 du 26 mai 1992 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions no 97-249 du 21 janvier 1997 et no 2001-787 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1166 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 92-892 du 8 septembre 1992 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions no 97-437 du 14 janvier 1997 et no 2002-468 du 27 février 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1217 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 91-11 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL Mistral FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Toulon/Europe 2 Draguignan et les décisions no 95-693 du 25 juillet 1995 et no 2000-1100 du 25 juillet 2000 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1208 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 92-362 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Europe 2 Quimper pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Quimper et les décisions no 96-1037 du 8 octobre 1996 et no 2001-891 du 7 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1215 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 91-579 du 26 juin 1991 autorisant la SARL Europe 2 Chartres pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Chartres et les décisions no 95-1075 du 5 décembre 1995 et no 2000-1336 du 5 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1225 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 97-78 du 18 mars 1997 autorisant la SARL Europe 2 Gironde pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Bordeaux et la décision no 2001-772 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1175 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 98-168 du 31 mars 1998 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et la décision no 2002-886 du 8 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1182 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 92-125 du 18 février 1992 autorisant la SARL Sud Presse Radio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée et les décisions no 96-949 du 10 septembre 1996 et no 2001-732 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1185 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 92-540 du 26 mai 1992 autorisant la SARL Radio Pyrate FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Béarn et les décisions no 96-1071 du 6 novembre 1996 et no 2001-971 du 18 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1167 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 98-232 du 11 avril 1998 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et la décision no 2002-864 du 6 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1165 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 92-153 du 18 février 1992 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions no 96-954 du 3 septembre 1996 et no 2001-746 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1187 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 95-858 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Europe 2 Annecy pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Annecy et les décisions no 2000-730 du 24 mai 2000 et no 2005-421 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1180 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 93-267 du 27 avril 1993 autorisant la SARL RFM Auch pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Auch et les décisions no 97-858 du 4 novembre 1997 et no 2002-963 du 22 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1211 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 92-363 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Europe 2 Angers pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Angers et les décisions no 96-1038 du 15 octobre 1996 et no 2001-884 du 7 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1223 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 2000-900 du 6 novembre 2000 autorisant la SARL Intermédia Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Saintes, Jonzac, Royan, Oléron et la décision no 2001-969 du 18 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1197 du 15 novembre 2005 modifiant les décisions no 95-435 du 12 septembre 1995 et no 98-47 du 17 mars 1998 autorisant la SARL 5 sur 5 Radio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Bar-le-Duc - Commercy - Joinville - Ligny-en-Barrois et les décisions no 2000-496 du 28 mars 2000 et no 2005-195 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1191 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 96-436 du 18 juin 1996 autorisant la SARL Agence Idées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Charolles - Montceau-Le Creusot - Autun et les décisions no 2000-955 du 24 mai 2000 et no 2005-535 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1158 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 96-431 du 4 juin 1996 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions no 2000-1136 du 27 juin 2000 et no 2005-716 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1209 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 92-361 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Europe 2 Rennes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Rennes et les décisions no 96-1036 du 15 octobre 1996 et no 2001-893 du 7 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1174 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 95-889 du 19 décembre 1995, modifiée par la décision no 96-10 du 9 janvier 1996, autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions no 2000-807 du 4 juillet 2000 et no 2005-463 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1222 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 92-924 du 15 septembre 1992 autorisant la SARL Europe 2 La Rochelle pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 La Rochelle et les décisions no 97-261 du 21 janvier 1997 et no 2001-978 du 18 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1156 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 91-474 du 17 mai 1991 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions no 95-1021 du 12 décembre 1995 et no 2000-1272 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1192 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 90-911 du 21 décembre 1990 autorisant la SARL Europe 2 Chalon pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Chalon et les décisions no 95-340 du 11 juillet 1995 et no 2000-935 du 10 avril 2000 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1193 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 96-363 du 29 mai 1996 autorisant la SARL Europe 2 Mâcon pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Mâcon et les décisions no 2000-956 du 24 mai 2000 et no 2005-528 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1176 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 92-816 du 4 septembre 1992 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions no 97-525 du 25 février 1997 et no 2002-529 du 5 février 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1203 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 93-423 du 15 juin 1993 autorisant la SARL Société de radiodiffusion et de production pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Littoral et les décisions no 97-925 du 16 décembre 1997 et no 2002-1117 du 26 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1154 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 98-261 du 21 avril 1998 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et la décision no 2002-999 du 6 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1210 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 92-366 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Europe 2 Vannes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Vannes et les décisions no 96-1041 du 15 octobre 1996 et no 2001-889 du 7 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1169 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 91-228 du 22 février 1991 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions no 95-965 du 5 septembre 1995 et no 2000-1216 du 25 juillet 2000 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1183 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 92-669 du 21 juillet 1992 autorisant la SARL RFM Lot-et-Garonne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Lot-et-Garonne et les décisions no 96-1124 du 10 décembre 1996 et no 2001-973 du 18 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1157 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 98-346 du 6 mai 1998 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et la décision no 2002-1075 du 19 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1207 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 92-360 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Europe 2 Morlaix pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Morlaix et les décisions no 96-1035 du 3 septembre 1996 et no 2001-890 du 7 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1172 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 98-90 du 17 mars 1998 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et la décision no 2002-855 du 24 septembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1155 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 96-164 du 19 mars 1996 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions no 2000-1230 du 17 octobre 2000 et no 2005-886 du 18 octobre 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1205 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 92-356 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Europe 2 Côtes-d'Armor pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Côtes-d'Armor et les décisions no 96-1032 du 3 septembre 1996 et no 2001-894 du 7 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1168 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 98-84 du 17 mars 1998 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et la décision no 2002-879 du 24 septembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1162 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 2001-174 du 4 avril 2001 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et la décision no 2005-671 du 19 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1181 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 93-216 du 6 avril 1993 autorisant la SARL RFM Toulouse pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Toulouse et les décisions no 97-857 du 4 novembre 1997 et no 2002-965 du 22 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1171 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 90-916 du 21 décembre 1990 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions no 95-451 du 11 juillet 1995 et no 2000-986 du 11 juillet 2000 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1160 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 98-291 du 28 avril 1998 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et la décision no 2002-1037 du 15 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
- Décision no 2005-1204 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 99-306 du 19 juillet 1999 autorisant la SARL Europe 2 Dunkerque pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Dunkerque et la décision no 2004-37 du 27 janvier 2004 portant reconduction de cette autorisation
Commission de régulation de l'énergie
Histoire des techniques
Troisième d'une lignée de grands géologues et cristallographes, il dirigea longtemps l'Ecole des Mines de Paris avec fermeté et brio