Journal Officiel 19 avril 2006

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Journal Officiel 92 du 19 avril 2006

LOIS
- LOI de programme no 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
- LOI no 2006-449 du 18 avril 2006 modifiant la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (1)
Premier ministre
- Arrêté du 13 avril 2006 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2006
- Arrêté du 13 avril 2006 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe au titre de l'année 2006
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Loire (zone de protection spéciale)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 18 avril 2006 portant nomination du président de la Commission de régulation de l'énergie
- Décret du 18 avril 2006 mettant fin aux fonctions du président du conseil d'administration des Charbonnages de France - M. de Ladoucette (Philippe)
- Arrêté du 31 mars 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « agriculture » pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale
- Arrêté du 31 mars 2006 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organisations interprofessionnelles agricoles
- Arrêté du 13 avril 2006 relatif à la création de bons du Trésor à intérêts annuels indexés sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 1,25 %, 25 juillet 2010
- Arrêté du 27 mars 2006 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 5 avril 2006 complétant l'arrêté du 21 décembre 2005 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2006
- Arrêté du 21 novembre 2005 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2006
- Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
- Arrêté du 4 avril 2006 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Château de Versailles spectacles
- Arrêté du 31 mars 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « agriculture » pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les organisations interprofessionnelles percevant des cotisations obligatoires visées à l'article L. 632-6 du code rural
- Avis relatif au jeu no 210 Cote & Match
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
- Avis relatif à la nomination du président et d'un membre de la Commission de régulation de l'énergie
- Résultats de l'événement no 209 Cote & Match du samedi 15 avril 2006 et du dimanche 16 avril 2006
- Résultats de l'événement no 210 Cote & Match du lundi 17 avril 2006
- Résultats du Loto Foot 15 no 25 et du Loto Foot 7 no 43
- Résultats des tirages du Loto no 30 du samedi 15 avril 2006
- Résultats des tirages du Keno du samedi 15 avril 2006, du dimanche 16 avril 2006 et du lundi 17 avril 2006
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 6 avril 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
- Arrêté du 7 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 7 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (Institut national polytechnique de Toulouse)
- Arrêté du 11 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'examens professionnels pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 7 avril 2006 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
- Arrêté du 4 avril 2006 portant homologation des diplômes délivrés par l'université de la Sarre
- Arrêté du 11 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes
- Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
- Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination à une commission interdisciplinaire du Centre national de la recherche scientifique
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur d'agriculture de Lille, spécialité aménagement paysager de l'espace
- Avis aux fabricants et utilisateurs de systèmes de prélèvement automatiques ou semi-automatiques d'échantillons de lait dans le cadre du paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 30 mars 2006 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
- Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination (inspection du travail)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 18 avril 2006 modifiant le décret du 26 mars 1852 sur l'organisation des cultes protestants dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
- Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination (contrôle des services actifs de la police nationale)
- Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination (contrôle des services actifs de la police nationale)
- Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination (contrôle des services actifs de la police nationale)
- Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
- Arrêté du 5 avril 2006 portant nomination (contrôle des services actifs de la police nationale)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêtés du 3 avril 2006 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
- Arrêté du 29 mars 2006 fixant au titre de l'année 2005 la liste d'aptitude pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine
- Arrêtés du 3 avril 2006 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
- Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination des conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris issus des concours de recrutement organisés au titre de l'année 2005
- Arrêté du 5 avril 2006 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
Ministère de la défense
- Arrêté du 3 avril 2006 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration du Musée national de la marine
- Arrêté du 4 avril 2006 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
- Décision du 27 février 2006 portant attribution du brevet technique des officiers de réserve
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 20 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP)
- Arrêté du 22 mars 2006 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP)
- Décision du 4 avril 2006 portant nomination du secrétaire général du Centre national pour le développement du sport
Ministère de la justice
- Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 4 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation instituée par l'article 45 de la loi no 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Arrêté du 10 avril 2006 portant radiation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 30 mars 2006 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 3 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 14 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'inscription de la solution stérile de hyaluronate de sodium pour usage ophtalmologique VISMED de la société Horus Pharma au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 mars 2006 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 4 avril 2006 relatif à la modification des libellés et au renouvellement d'inscription des greffons osseux Phoenix du laboratoire TBF au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 31 mars 2006 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 fixant pour l'année 2006, par classe pharmaco-thérapeutique, la liste des médicaments devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 2 du décret no 99-915 du 27 octobre 1999 modifié relatif aux médicaments remboursables
- Arrêté du 27 février 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2006 du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986
- Arrêté du 14 avril 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 16 mars 2006 portant intégration (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 5 avril 2006 fixant la date des élections des représentants des caisses de base au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
- Arrêté du 4 avril 2006 modifiant les conditions de prescription et d'utilisation de l'acide L-polylactique New-Fill de la société Aventis Pharma Spécialités inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 avril 2006 portant approbation d'une disposition des statuts de l'association Hospitalisation à domicile du territoire de santé du Marsan et de l'Adour
- Arrêté du 29 mars 2006 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale de la pharmacopée prévue à l'article R. 5112-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 mars 2006 portant maintien en détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 3 avril 2006 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la profession de chirurgien-dentiste susceptibles d'être accordées au titre de l'année 2005 en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 31 mars 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » au titre de l'année 2005 en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 mars 2006 fixant le modèle du formulaire « contribution sur le chiffre d'affaires - entreprises de l'industrie pharmaceutique »
- Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination au comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
- Avis relatif au tarif en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Arrêté du 14 avril 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 6 avril 2006 pris en application du décret no 2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 18 avril 2006 portant nomination du coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo - M. Peigné (Hubert)
- Arrêté du 28 mars 2006 portant affectation au ministère de la défense d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat placés en position d'activité (ingénieurs des travaux publics de l'Etat)
- Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des sièges des véhicules à moteur en ce qui concerne leur résistance et à la réception communautaire des véhicules en ce qui concerne les sièges (résistance et ancrage) et les appuis-tête
- Arrêté du 22 mars 2006 portant classement dans la voirie nationale de la route départementale D 929 dans le département de la Seine-Maritime
- Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue des véhicules à moteur et à la réception communautaire des véhicules en ce qui concerne les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue
- Arrêté du 22 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 modifié fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne
- Arrêté du 29 mars 2006 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres des transports
- Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur
- Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination au comité consultatif des subventions aux exploitants d'aérodromes
- Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif à la réception communautaire (CE) des ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur
- Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 5 avril 2006 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 31 mars 2006 portant habilitation de médecins pour vérifier les conditions médicales particulières requises des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile exerçant des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
- Arrêté du 20 mars 2006 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Nantes-Atlantique
- Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination au Conseil national de l'information géographique
- Arrêté du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur
- Arrêté du 30 mars 2006 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tourisme
- Arrêté du 24 mars 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des guides-interprètes et des conférenciers
Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis no 2006-4 du 6 avril 2006
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2006-042 du 23 février 2006 portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en oeuvre un dispositif de vote électronique pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger du 18 juin 2006 (dossier no 1 137 993)
Commission nationale du débat public
- Décision no 2006/17/DPB/1 du 5 avril 2006 relative au projet de développement portuaire de Bastia
- Décision no 2006/16/AP/1 du 5 avril 2006 relative au projet de liaison routière entre l'A 15 et l'A 1 « avenue du Parisis »

Histoire des techniques

Ce haut fonctionnaire devenu ministre des travaux publics puis des finances d�veloppa consid�rablement le r�seau ferroviaire fran�ais

Journal Officiel 92 du 19 avril 2006

LOIS

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tourisme

Commission consultative du secret de la défense nationale

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Commission nationale du débat public

Histoire des techniques